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| DU

| ROYAUME DE FRANCE,

; . I Xe sÉRIE. | |

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE l", ROI DES FRANÇAIS.
·

coNTENANT

LEs oRDoNNANcEs ET DÉcIsIoNs RoYALEs RENDUEs DEPUIs LE 1er JANvIER
JUsqU'AU 30 JUIN 1833,
AINsI qUE LEs AcTEs DEs GoUvERNEMENTs ANTÉRIEURs
NoN PUBLIÉs AU BULLETIN DEs LoIs.

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D A TES | ' TITREs Nos |

des DES ACTES DU GOUVERNEMENT des |Pages. ACTES, antérieurs à la révolution de Juillet. BuII. ------

27 Juillet | DÉcRET contenant le tarif de la taxe à perce-|
1808. · voir au passage du pont, entre strasbourg
- et Kehl (1).......................... | 2 13 78
18 Juin | DÉCRET relatif au sel accordé en franchise de
18/0.. , droit pour la fabrication de la soude factice. | 2 16 | 120

- , , ! | --- , - - - ". - - - - - . *-- • - -
11 April | Ex RAIT d'un décret portant établissement de
/8f3. | droits au profit de la ville de Paris. ... : . .. | 218 | 159
2 Janvier | DÉCRET portant règlement sur l'entrepôt gé-|

/8/4 . néral des boissons à Paris....... ... . .. .. | 218 | 153
17 Fév. | ORDoNNANcE concernant l'annexe de l'entre-
18.30. pôt général des vins à Paris (2).......... 208 1 8
ORDONNANCES
• ' o | A Auous et r 'ANNÉE 1s31. !

13 Avrit | oRboNNANcE relative à la distribution du se

/82/. | cours accordé aux pensionnaires de l'an-| -

| | | | | cienne liste civile, par la Ioi du 15 mars | |
| | | | 1s31........... . .................. | 214 l 86

- |

o Idem.* | ORDoNNANcE qui autorise le payement du pre-
| | | | mier trimestre de 1 s3 1, des pensions aecor-
' dées sur les fonds de l'ancienne liste civile à
: - d'anciens militaires des départements l'Ouest | 214 88
12 Juillet.| ORDoNNANcE portant que l'ordonnance du |
- | 13 avril 183 1 relative aux secours accordés | |
• aux pensionnaires de l'ancienne liste civile -
i · est applicable aux pensionnaires français ré-
• " sidant en pays étranger- · · · · · · · · · · · . .. | 2 14 89
9 Nov. | ORDoNNANcE qui autorise le payement du |
- , deuxième trimestre 183 1 , des pensions ac-| !
· cordéss sur les fonds de la liste civise à d'an-
| ciens militaires des départements de l'Ouest. 214 | 90
ORDoNNANcE qui ouvre un crédit supplémen-
taire sur le budget de 1831, pour le service

6

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- -
Déc. | ORDoNNANcE qui partage cn quatre classes ses

| | | uissions diplomatiques...............

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(1) Voir 16 février 1833, dans la présente table.
, ()

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, (2) Voir 7 janvier 1833, idem. .

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Ia Iégissation des pensions.. . ... ... ... ... ORDoNNANcE portant création d'une commission chargée de réviser la législation sur les pensions.. ... .. .. .. .. .. ... ... · . ".... ORDoNNANCE relative à la taxe des lettres de France, pour l'Espagne, le Portugal et Gibraltar, et réciproquement.. ... ... ... .. . " ORDoNNANcE qui autorise le sieur Auget à jouter à son nom celui de Chédeaux.. ..'. .. ORDoNNANCE contenant des modification dans le régime de l'entrepôt des vins à Paris (2).. ORDoNNANCE qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire surl'exercice 183 1.

(1) Voir, dans la présente table, 13 avril, 12 juillet et
9 novembre 1831.
(2) Voir 17 février 1830, dans la présente table.

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