Bulletin des lois de la République française, Ausgaben 207-237Imprimerie nationale, 1833 |
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... bassin de la Gironde . ( 1 ) Voir 16 février 1833 , dans la présente table . IX ' Série . 2 Partie . Tome VI . - Nos des Pages . Bull . 216 123 213 78 ! 234 380 214 96 220 174 1 . DATES des ACTES . TITRES DES ACTES DU GOUVERNEMENT 27.
... bassin de la Gironde . ( 1 ) Voir 16 février 1833 , dans la présente table . IX ' Série . 2 Partie . Tome VI . - Nos des Pages . Bull . 216 123 213 78 ! 234 380 214 96 220 174 1 . DATES des ACTES . TITRES DES ACTES DU GOUVERNEMENT 27.
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... février 1833 , dans la présente table . ( 2 ) Voir 7 janvier 1833 , idem . apr 218 153 208 18 214 86 214 88 214 89 214 90 224 240 214 01 Nos DATES des Ordonnees . TITRES DES ORDONNANCES , & iv DATES ACTES TITRES DES ACTES DU ...
... février 1833 , dans la présente table . ( 2 ) Voir 7 janvier 1833 , idem . apr 218 153 208 18 214 86 214 88 214 89 214 90 224 240 214 01 Nos DATES des Ordonnees . TITRES DES ORDONNANCES , & iv DATES ACTES TITRES DES ACTES DU ...
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... 13 avril , 12 juillet et 9 novembre 1831 . ( 2 ) Voir 17 février 1830 , dans la présente table . 214 85 207 207 6 208 22 208 22 + 207 7 207 8 208 9 208 23 t . 208 17 207 10 DATES des Ordonnces . Nos des Pages . TITRES DES 1 ..
... 13 avril , 12 juillet et 9 novembre 1831 . ( 2 ) Voir 17 février 1830 , dans la présente table . 214 85 207 207 6 208 22 208 22 + 207 7 207 8 208 9 208 23 t . 208 17 207 10 DATES des Ordonnces . Nos des Pages . TITRES DES 1 ..
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... et - Marne .. 211 211 TABLEAU du prix des grains , janvier 1833 ... 209 3 Février . ORDONNANCE qui fixe le budget des dépenses 12 47 59 59 59 59 59 59 0989 60 27 DATES Nos des Ordonnces . TITRES DES ORDONNANCES , & vij.
... et - Marne .. 211 211 TABLEAU du prix des grains , janvier 1833 ... 209 3 Février . ORDONNANCE qui fixe le budget des dépenses 12 47 59 59 59 59 59 59 0989 60 27 DATES Nos des Ordonnces . TITRES DES ORDONNANCES , & vij.
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... Février 1833 . 4 . 6 . 9 . Idem . Idem . 10 . 12 . Idem . Idem . Idem . Idem . administratives des caisses d'amortissements et des dépôts et consignations ..... ORDONNANCE qui fixe le traitement du greffier du tribunal de commerce d ...
... Février 1833 . 4 . 6 . 9 . Idem . Idem . 10 . 12 . Idem . Idem . Idem . Idem . administratives des caisses d'amortissements et des dépôts et consignations ..... ORDONNANCE qui fixe le traitement du greffier du tribunal de commerce d ...
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1re section 23 avril âne ânesse arrondissement attelée autorise AVONS ORDONNÉ avril bataillon bateaux brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois bureau caisse capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution cheval ou mulet cinq ans classe conducteur conformément Conseil d'état crédit CRÉDITS cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'état du commerce d'état-major d'invention de cinq décret délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur département du commerce dépenses directeur dispositions douanes Écoles de maistrance février frais Garde des sceaux Gironde ibid insérée au Bulletin Ixe série janvier justice l'administration l'arrondissement l'article l'entrepôt L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordonnance marine mars dernier mètres ministre secrétaire d'état modèle nº morue navire officiers officiers de port ORDONNÉ et ORDONNONS Pair palais des Tuileries payeront péage pêche pensions pont suspendu préfet présente ordonnance Puy-l'Évêque quatre roues routes départementales SALUT seront Signé Cte D'ARGOUT Signé LOUIS-PHILIPPE tarif tion travaux publics tribunal
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Seite 369 - La nomination des membres de la chambre des pairs appartient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : Le président de la chambre des députés...
Seite 306 - Le préfet ajoutera aux listes les citoyens qu'il reconnaîtra avoir acquis les qualités requises par la loi, et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranchera : 1° Les individus décédés; 2° Ceux dont l'inscription aura été déclarée nulle par les autorités compétentes. II indiquera comme devant être retranchés : 1° Ceux qui auront perdu les qualités requises ; 2° Ceux qu'il reconnaîtrait avoir été indûment inscrits , quoique leur inscription n'ait point été...
Seite 311 - La session de chaque collège est de dix jours au plus. Il ne peut y avoir qu'une séance et un seul scrutin par jour. La séance est levée immédiatement après le dépouillement du scrutin, sauf les décisions à porter par le bureau sur les réclamations qui lui sont présentées au sujet de ce dépouillement, et sur lesquels il sera statué séance tenante.
Seite 309 - Trois membres au moins du bureau seront toujours présents. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collége ou de la section. Toutes les réclamations sont insérées au procèsverbal , ainsi que les décisions motivées du bureau. Les pièces ou bulletins relatifs aux réclamations sont paraphés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal.
Seite 58 - Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Seite 309 - Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances ni aux abords du lieu où se tient l'assemblée.
Seite 310 - Chaque électeur, après avoir été appelé, reçoit du président un bulletin ouvert, sur lequel il écrit ou fait écrire secrètement son vote par un électeur de son choix, sur une table disposée à cet effet et séparée du bureau. — Puis il remet son bulletin écrit et fermé au président, qui le dépose dans la boite destinée à cet usage.
Seite 308 - L'affaire sera rapportée en audience publique par un des membres de la cour, et l'arrêt sera prononcé après que la partie ou son défenseur et le ministère public auront été entendus.
Seite 395 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Seite 303 - Dans le cas où un électeur aura séparé son domicile politique de son domicile réel, la translation de son domicile réel n'emportera pas le changement de son domicile politique, et ne le dispensera pas des déclarations cidessus prescrites, s'il veut le réunir à son domicile réel. 11. Nul individu appelé...