 | 1831 - 444 Seiten
...jours au plus. Il ne peut y avoir qu'une séance et un seul scrutin par jour. La séance est levée immédiatement après le dépouillement du scrutin...au sujet de ce dépouillement, et sur lesquelles il sera statué séance tenante. Art. 58. Nul électeur ne peut se présenter armé dans un collège électoral.... | |
 | France - 1833 - 862 Seiten
...par jour : elle est levée immédiatement après îe dépouillement du scrutin, sauf les décisions h porter par le bureau sur les réclamations qui lui...attributions et délégations de contributions ou \aleurs de propriétés , autorisées pour les droits électoraux par les articles 1, 2 , 3, 5, 6,... | |
 | 1833 - 772 Seiten
...Exemple: 194 électeurs; le tiers est 64 (tiers de 199), et le tien pins un, 65. séance, qui est levée immédiatement après le dépouillement du scrutin,...et sur lesquelles il est statué séance tenante. Le lendemain du jour où la dernière élection a été terminée, le président, après avoir fait... | |
 | 1833 - 976 Seiten
...le dépouillement du scrutin , sauf les décisions à poner par le bureau sur les réclamations qni lui sont présentées au sujet de ce dépouillement, et sur lesquelles il sera statué séance tenante. 58. Nul électeur ne pent se présenter armé dans an collège électoral.... | |
 | 1833 - 954 Seiten
...séance et un seul scrutin par jour. La séance est levée immédiatement après le dépouillemeut du scrutin , sauf les décisions à porter par le bureau sur les léclaïuations qoi lui sont présentées au sujet de ce dépou.l lement, et sur lesquelles il sera... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 Seiten
...plus âgé obtiendra la préférence. Sa. 11 ue peu! y avoir qu'une séance par jour : elle est levée immédiatement après le dépouillement du scrutin,...et sur lesquelles il est statué séance tenante. f 53. Nul électeur ne peut se présenter 'fllnér dans un collège électoral. • ' CHAPITÜE V.... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 Seiten
...jours au plus. Il ne peut y avoir qu'une séance et un seul scrutin par jour. La séance est levée immédiatement après le dépouillement du scrutin...à porter par le bureau sur les réclamations qui luisont présentées au sujet de ce dépouillement, et sur lesquelles il sera statué séance tenante.... | |
 | France - 1834 - 720 Seiten
...réclamations <;i;i lui sont présentées au sujet de ce dépouillement , «U fur icJquellcs il est Malué séance tenante. 53. Nul électeur ne peut se présenter...armé dans un collège électoral. CHAPITRE "V. Des exigibles. J 54- Les attributions et délég.itiom de contributions ou valeurs de propriété», autorisées... | |
 | Adolphe Jollivet - 1835 - 362 Seiten
...jours au plus. Il ne peut y avoir qu'une séance et un seul scrutin par jour. La séance est levée immédiatement après le dépouillement du scrutin...sujet de ce dépouillement , et sur lesquelles il sera statué séance tenante. 58. Nul électeur ne peut se présenter armé dans un collége électoral.... | |
 | France - 1838 - 562 Seiten
...jours au plus. Il ne peut y avoir qu'une séance et un seul scrutin par jour. La séance est levée immédiatement après le dépouillement du scrutin,...sujet de ce dépouillement , et sur lesquelles il sera statué séance tenante. 58. Nul électeur ne peut se présenter armé dans un collège électoral.... | |
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La session de chaque collège est de dix jours au plus. Il ne peut y avoir qu'une séance et un seul scrutin par jour. La séance est levée immédiatement après le dépouillement du scrutin, sauf les décisions à porter par le bureau sur les réclamations... 
