...été autorisée pour une somme égale sur l'exercice 1836. TITRE III. Moyens de servie». Art. 13. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour le service de Ici trésorerie et les négociations 'avec la Banque de France , des bons portant inférelét payables...

...francs (S(jo,5io,38'î fr.) , coniuriuimeut à l'état K i i-anncxé. Л1чггпх de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt ^juin....

...trente - quatre francs [916,608,734 fr. ] , conformément à l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et...

...898,933,180 I¿e budget des recettes est évalué , pour l'exercice de 1 825 , à la somme de 899,510,583. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésoretie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et...

...quatre-vingttrois francs (899,510, 383 francs), conformément à l'état JE ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons royaux portant intérêt et...

...dont se composerait son actif seront versées au ire'sor public. TITRE VIII. Moyens de service. 5 1 . Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et tes négociations avec la banque de France, des hons royaux portant intérêt el...

...été autorisée pour une somme égale sur Fexercice 1834. TITRE IV. Moyens de Service. ARTICLE 12. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de ia trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et...

...pour l'exercice de 1826. V. i3 juin. 1825)... Les recettes diminuent, les dépenses augmentent. « Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et...

...de délivrer à la caisse d'amortissement , en exécution de l'article 4 de la loi du ID juin i833, feront partie de ceux que le ministre des finances...autorisé à créer pour le service de trésorerie, et imputes sur les mêmes crédits ; néanmoins, ces bons seront délivré» dans une forme spéciale,...

...de ce département, le tout conformément à l'état G ciannexé. § III. — Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et...