 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 770 Seiten
...écrire par un antre électeur de son choix , sur un bulletin qu'il reçoit à cet effet du président. Il remet son bulletin écrit et fermé au président , qui le dépose dans l'urne destinée à cet usage. 7. Nul ne peut etre élu député aux deux premiers tours de scrutin... | |
 | France - 1820 - 1076 Seiten
...par un autre électeur de son choix , sur un bulletin qu'il reçoit li cet effet du président ; if remet son bulletin , écrit et fermé , au président , qui le dépose dans l'urne destinée à cet usage. 7. Nul ne peut être élu député aux deux premiers tours de scrutin,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...écrire par un autre électeur de son choix,sur un bulletin, qu'il reçoit à cet effet, du président; il remet son bulletin écrit et fermé, au président, qui le dépose dans l'urne destinée à cet usage. 5. Les contributions foncières payées par une veuve sont comptées... | |
 | 1823 - 598 Seiten
...écrire par un autre électeur de son choix , sur un bulletin qu'il reçoit à cet effet du président ; il remet son bulletin , écrit et fermé , au président, qui le dépose dans l'urne destinée à cet usage. Le candidat qui , d'après la loi de 1817 relatée ci-dessus, pouvait... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...par un autre électeur de son choix , sur un bulletin , qu'il recoit à cet effet , du président ; il remet son bulletin écrit et fermé, au président , qui le dépose dansTurne destinée à cet usage. . . 7. Nul ne peut être élu député aux deux premiers tours de... | |
 | 1833 - 402 Seiten
...après avoir été appelé, reçoit du président un bulletin ouvert, où il écrit ou fait écrire secrètement son vote, par un électeur de son choix...écrit et fermé au président , qui le dépose dans la boîle destinée à cet usage. 43. La table placée devant le piésident cl les scrutateurs sera... | |
 | 1831 - 444 Seiten
...bulletin ouvert surlequel il écrit ou fait écrire secrètement sou vote par ui> électeur de sou choix , sur une table disposée à cet effet et séparée...écrit et fermé au président qui le dépose dans la botte destinée à cet usage. Art. 4g- La table placée devant le président et kes scrutateurs... | |
 | France - 1828 - 652 Seiten
...écrire par un autre électeur de son choix , sur un bulletin qu'il reçoit à cet eflct du président; il remet son bulletin, écrit et fermé , au président , qui le dépose dans l'urne destinée à cet usage (5). Le nom , la qualification et le domicile de chaque électeur qui... | |
 | 1832 - 450 Seiten
...après avoir été appelé , reçoit du président un bulletin ouvert, où il écrit ou fait écrire secrètement son vote . par un électeur de son choix...bureau ; puis il remet son bulletin écrit et fermé au president , qui le dépose dans la boîte destinée à cet usage. 43. La table, placée devant le président... | |
 | 1833 - 772 Seiten
...avoir été appelé, reçoit du président un* bulletin ouvert, sur lequel il écrit ou fait écrire secrètement son vote par un électeur de son choix,...et fermé au président , qui le dépose dans une boite destinée à cet usage. 45. La table placée devant le président et les scrutateurs sera disposée... | |
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Chaque électeur, après avoir été appelé, reçoit du président un bulletin ouvert, sur lequel il écrit ou fait écrire secrètement son vote par un électeur de son choix, sur une table disposée à cet effet et séparée du bureau. — Puis il... 
