 | France - 1839 - 600 Seiten
...et plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique près de Sa Majesté le Roi des Français; Lesqules, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". Le Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 Seiten
...plénipotentiaire de Sa Majesté britannique près §a. JVlajeslé le Roi des Français ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans: Art. 1er. Le gouvernement de Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1844 - 1000 Seiten
...Chardon, et principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". Il est convenu que In bautes parties contractantes, sur les... | |
 | 1844 - 1070 Seiten
...Chardon, et principal secrétaire d'rltat de Sa Majesté pour les affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont art été et conclu les articles suivants : ART. 1". 11 est convenu qne les haules parties contractantes,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 Seiten
..., conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, et juge de sa haute Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: Art. 1er. Afin que le pavillon de S. M le roi des Français et celui... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 572 Seiten
...Lushington, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé et juge de sa haute cour d'amirauté ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Article 1er. — Afin que le pavillon de Sa Majesté le Roi des Français... | |
 | France - 1846 - 606 Seiten
...,, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, et juge de sa haute Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 1er. Afin que le pavillon de S. M le roi des Français et celui... | |
 | 1850 - 668 Seiten
...des ordres de Prusse de l'Aigle rouge de seconde classe, et de Saint-Jean de Jérusalem; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: ART. 1er. SM le roi des Belges accède, tant pour lui que pour ses héritiers... | |
 | Elias Regnault - 1852 - 520 Seiten
...Lushington, conseiller de SM en son conseil privé, et juge de sa haute- cour d'amirauté. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. Afin que le pavillon de SM le roi des Français et celui de... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1852 - 516 Seiten
...Lushington, conseiller de SM en son conseil privé, et juge de sa haute cour d'amirauté. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1 er . Afin que le pavillon de S. M, le roi des Français et celui... | |
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Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: Art. 
