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" ... carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de L'homme ou... "
Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les dispositions ... - Seite 1459
von Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 124

1899 - 580 Seiten
...subordonnée soit à la fabrication ou à la mise en œuvre de matières explosives, soit à l'usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. Les établissements de la première catégorie comprennent : 1° L'industrie du bâtiment. — C'est-à-dire...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Band 6,Teil 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 Seiten
...victimes dans leur travail (Son amen dément à l'article 1er, tendant à remplacer les mois : « ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de Ihomme ou des animaux », par les mots : « ou dans laquelle il est fait usage d'un outillage à moteur...
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Revue légale, Band 6

1890 - 568 Seiten
...manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de déchargement, etc., donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants,...chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours (6). Cette loi, on le voit, fait entièrement abstraction...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Band 25

1893 - 648 Seiten
...machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc.) ou par des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. » Cette disposition est applicable aux...
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De la responsabilité professionnelle et de l'assurance: Discours pronnoncé ...

Ribet - 1894 - 60 Seiten
...machine mue par une force élémentaire, Vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc., ou par des animaux, donnent droit au profit de la victime ou de ses réprésentants, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. »...
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Annales: Débats parlementaires, Band 43

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 Seiten
...machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc.), ou par des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ciaprès. » Il ya d'abord sur l'article J" un amendement...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Band 28

1896 - 758 Seiten
...partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une...celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au profil delà victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du chef d'entreprise,...
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Bulletin des assurances sociales, Band 7

1896 - 678 Seiten
...partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme et des animaux (2), donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité...
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La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur ...

Ernest Tarbouriech - 1896 - 540 Seiten
...partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme et des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité...
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Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes ..., Band 39;Bände 1897-1898

1897 - 1126 Seiten
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une...chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours. Les ouvriers qui travaillent seuls d'ordinaire ne pourront...
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