 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 416 Seiten
...district, dont le nombre ne poutroit être audessous de trois, ni au-dessus de neuf; et scroit fixé par l'Assemblée Nationale, suivant le besoin et la...après avoir entendu les députés des provinces. 5". De subdiviser chaque district en canIT CONSTITUTION FR.INÇOISE. 35 j tons , de quatre lieues catrées... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...pour l'administration. Ces département auront au nombre de suixante-quinie à quatre-vingt-cinq. 2. Chaque département sera divisé en districts, dont...suivant le besoin et la convenance du département, aprèi avoir entendu les députes des provinces. 3. Cliaque district sera partagé en divisions appelées... | |
 | France - 1840 - 1340 Seiten
...districts, tiorit le nombre ne pourrait être au-dessous de trois, ni au-dessus de neuf, et serait fixé par l'Assemblée nationale, suivant le besoin et la...département, après avoir entendu les députés des provinces ; 3° De subdiviser chaque district en cantons, de quatre lieues carrées ou de deux lieues sur deux.... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 Seiten
...en districts, dont le nombre ne pourrait être au-dessous de 3, ni au-dessus de 9 , et serait fixé par l'Assemblée nationale , suivant le besoin et...après avoir entendu les députés des provinces. Les municipalités, élément fondamental de notre société, et qui existaient sur toute l'étendue... | |
 | 1864 - 584 Seiten
...la noblesse et le clergi1, qui venaient de perdre leurs privilèges. « Art. 2. Chaque déparlement sera divisé en districts, dont le nombre, qui ne pourra être ni an-dessous de 3 ni au-dessus de 9, sera réglé par l'Assemblée nationale, suivant le besoin et la... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 580 Seiten
...représentation que pour l'administration. Ces départements seront au nombre de. 73 à 80 (art. 1). Chaque département sera divisé en districts , dont le nombre , qui ne pourra être ni au-dessous de 3 ni au-dessus de 9, sera réglé par l'assemblée nationale , suivant les besoins et la convenance... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 558 Seiten
...ni au-dessous de 3 ni au-dessus do 9, sera réglé par l'assemblée nationale , suivant les besoins et la convenance du département , après avoir entendu les députés des provinces (art. -M. Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons , d'environ 4 lieues carrées (art.... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 Seiten
...au nombre de soixante- quinze à quatre-vingtcinq. 2. Chaque département sera divisé en dislricts dont le nombre, qui ne pourra être ni au-dessous...après avoir entendu les députés des provinces. 3. Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons, d'environ quatre lieues carrées (lieues... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1880 - 862 Seiten
...représentation que pour l'administration. Ces départements seront au nombre de 75 à 83. Art. 2. Chaque département sera divisé en districts, dont le nombre, qui ne pourra être ni au-dessous de Irois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l'Assemblée nationale, suivant le besoin et la convenance... | |
| |
Ces départemens seront au nombre de soixante-quinze à quatrevingt-cinq. 2. Chaque département sera divisé en Districts, dont le 'nombre, qui ne pourra être ni audessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l'Assemblée Nationale, suivant... 
