 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...mariage , et du chapitre VI du titre du Mariage , sur let droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre ,...pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. 76. On énoncera dans... | |
 | 1806 - 330 Seiten
...et du chapitre VI du titre du mariage , contenant les droits et les devoirs respectifs des époux, II recevra de chaque partie , l'une après l'autre,...déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme j il prononcera , au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ.... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...mariage , et du chapitre vi du titre du Mariage , sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre ,...prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ* 76. On énoncera dans... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
..., et. du chapitre VI du litre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des e'pouoc. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre ,...déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme j il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , ei il eu dressera acte sur-le-champ.... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 Seiten
...chapitre VI du titre du mariage , contenant les droits et les devoirs respectifs des époux. Il reçoit de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration...qu'elles veulent se prendre pour mari et femme. Il prononce enfin , au nom de la loi , qu'elles sont unies par mariage. 11 en dresse acte sur-le-champ.... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 Seiten
...et du chapitre 6 du titre du- Mariage, sur les droits 'et les devoirs respectifs de» époux (a). Jl recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. • . . ' 105 76. Forme... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 Seiten
...mariage, et du chapitre VI du litre du mariage , sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...prendre pour mari et femme; il prononcera , au nom de la loi , qu'elle* soûl unies par le mariage, el il en dressera acte surle-champ. 76. On énoncera dans... | |
 | 1851 - 830 Seiten
...personnes qui autoriseront le mariage, si elles sont présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage, et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. Tous ces renseignements .devront d'abord se... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 Seiten
...chapitre 6 du mariage, contenant les droits respectifs et les devoirs des époux. Il recevra de cjinque partie , l'une après l'autre, la déclaration qu'elles...prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. (Ibid. art. 75.) Comme... | |
 | France - 1836 - 372 Seiten
...et du chapitre 4 du titre du mariage, contenant les droits et Us devoirs respectifs des époux ; il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies parle mariage, el il en dressera acte sur-le-cliamp. Forme de l'acte. Art.... | |
| |
VI du titre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il interpellera les futurs époux, ainsi que les personnes qui autorisent le mariage, si elles sont présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage,... 
