 | 1789 - 892 Seiten
...Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs Beprésentans, à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places^... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 Seiten
...Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège ,. soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places... | |
 | Jean Joseph Mounier - 1792 - 282 Seiten
...; ou toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la loi doit être la même pour tous , soit quelle protège ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient jamais... | |
 | Jean Joseph Mounier - 1792 - 312 Seiten
...; où toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la. loi doit être la, même pour tous , soit quelle protège ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient jamais... | |
 | Louis François Jauffret - 1792 - 656 Seiten
...per» sonnes ». Et dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen , il est dit : « que la » loi doit être la même pour tous , soit » qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». J'ouvre le code pénal , et j'y vois que la loi ne fait aucune distinction de tous ceux qui se... | |
 | Jean Joseph Mounier - 1792 - 320 Seiten
...; où toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la loi doit être la même pour tous , soit quelle protège , soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient Jamais... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 Seiten
...devant cette loi suprême: c'est dans ce sens que j'ai toujours lu dans la déclaration des droits que la loi doit être la même pour tous , soit .qu'elle protège , soit qu'elle punisse.... Quand à nous, ce n'est pas Louis Capet que nous avons à juger; c'est l'homme constitué; c'est le... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1797 - 470 Seiten
...imprefcriptibles de l'homme, auxquels les reprefentans de la nation font dans l'heureufe impuiflance de porter la moindre atteinte. " La loi doit être la même pour tous, foit qu'elle protège, foit qu'elle punifîe (Déclaration des Droits, art. VI) ; et l'es mêmes délits... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - 384 Seiten
...seconde, la loi étend son empire sur tous les citoyens. C'est en ce sens qu'il est vrai de dire , » que la loi doit être la » même pour tous, soit qu'elle protège, soit » qu'elle punisse , et que tous les citoyens » sont égaux à ses yeux. « Mais , s'en suit-il de là que „ tous les... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
