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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Mémoires secrets pour servir a l'histoire de la dernière année du règne de ... - Seite 142
von Antoine François marquis de Bertrand de Moleville - 1797
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Mercure de France, Band 175

1789
...Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs Beprésentans, à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places^...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Band 5

France assemblée nat - 1789
...Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège ,. soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places...
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Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir libres, Band 2

Jean Joseph Mounier - 1792
...; ou toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la loi doit être la même pour tous , soit quelle protège ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient jamais...
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Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir ..., Bände 1-2

Jean Joseph Mounier - 1792
...; où toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la. loi doit être la, même pour tous , soit quelle protège ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient jamais...
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Bände 1-2

Louis François Jauffret - 1792
...per» sonnes ». Et dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen , il est dit : « que la » loi doit être la même pour tous , soit » qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». J'ouvre le code pénal , et j'y vois que la loi ne fait aucune distinction de tous ceux qui se...
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Recherches sur les causes qui ont empêché les François de devinir ..., Band 2

Jean Joseph Mounier - 1792
...; où toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la loi doit être la même pour tous , soit quelle protège , soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient Jamais...
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...devant cette loi suprême: c'est dans ce sens que j'ai toujours lu dans la déclaration des droits que la loi doit être la même pour tous , soit .qu'elle protège , soit qu'elle punisse.... Quand à nous, ce n'est pas Louis Capet que nous avons à juger; c'est l'homme constitué; c'est le...
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Private Memoirs Relative to the Last Year of the Reign of Lewis the ..., Band 3

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1797
...imprefcriptibles de l'homme, auxquels les reprefentans de la nation font dans l'heureufe impuiflance de porter la moindre atteinte. " La loi doit être la même pour tous, foit qu'elle protège, foit qu'elle punifîe (Déclaration des Droits, art. VI) ; et l'es mêmes délits...
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Défense de l'ordre social contre les principes de la Révolution française

Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - 384 Seiten
...seconde, la loi étend son empire sur tous les citoyens. C'est en ce sens qu'il est vrai de dire , » que la loi doit être la » même pour tous, soit qu'elle protège, soit » qu'elle punisse , et que tous les citoyens » sont égaux à ses yeux. « Mais , s'en suit-il de là que „ tous les...
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