Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Band 18Recueil Sirey, 1836 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 47
Seite 3
... cret du 5 février 1810 , sur les livres latins et français imprimés à l'étranger , et réglés par les articles 1 et 2 de celui du 14 décem- bre suivant , à raison de 150 francs par quin- tal métrique , ne seront perçus à l'avenir que sur ...
... cret du 5 février 1810 , sur les livres latins et français imprimés à l'étranger , et réglés par les articles 1 et 2 de celui du 14 décem- bre suivant , à raison de 150 francs par quin- tal métrique , ne seront perçus à l'avenir que sur ...
Seite 8
... cret royaldu 27 janvier 1808 , portant , art . 1er : La loi étant réputée connue dans le dépar- << tement de notre résidence un jour après celui de sa promulgation , elle sera réputée « connue dans les autres départemens , à rai- " son ...
... cret royaldu 27 janvier 1808 , portant , art . 1er : La loi étant réputée connue dans le dépar- << tement de notre résidence un jour après celui de sa promulgation , elle sera réputée « connue dans les autres départemens , à rai- " son ...
Seite 16
... cret du 3 août 1810 . 4. Ces feuilles , bornées aux seuls objets indiqués par leur titre , ne pourront contenir aucun article de nouvelles politiques ou de littérature . 5. Pour faciliter l'exécution des publica- tions prescrites par le ...
... cret du 3 août 1810 . 4. Ces feuilles , bornées aux seuls objets indiqués par leur titre , ne pourront contenir aucun article de nouvelles politiques ou de littérature . 5. Pour faciliter l'exécution des publica- tions prescrites par le ...
Seite 20
... cret du 15 avril dernier , les lois françaises doivent être mises à exécution dans nos pro- vinces illyriennes , deviendront obligatoires dans lesdites provinces , savoir : les lois , selon les règles établies par l'article 1er du Code ...
... cret du 15 avril dernier , les lois françaises doivent être mises à exécution dans nos pro- vinces illyriennes , deviendront obligatoires dans lesdites provinces , savoir : les lois , selon les règles établies par l'article 1er du Code ...
Seite 24
... cret . OCTOBRE 18u . Décret qui prohibe l'entrée du fil de laiton poli . ( 4 , Bull . 396 , no 7337. ) Art . rer . A compter du jour de la publi- cation du présent décret , l'entrée du fil de laiton poli dans l'empire est prohibée . La ...
... cret . OCTOBRE 18u . Décret qui prohibe l'entrée du fil de laiton poli . ( 4 , Bull . 396 , no 7337. ) Art . rer . A compter du jour de la publi- cation du présent décret , l'entrée du fil de laiton poli dans l'empire est prohibée . La ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
16 septembre 1er janvier 1er mars 22 DÉCEMBRE adjoints agens articles audienciers aura auront autorisation autorisent l'ac autorisent l'accep avons décrété avril bâtimens boulanger boulangers Bull caisse cent centimes ceptation de dons chargés de l'exécution ci-dessus classe commandans commerce commissaire commission commune conformément conseil de préfecture Conseil-d'Etat entendu contravention cour impériale DÉCEMBRE Décret portant décrété et décrétons Décrets qui autorisent délai départemens dépenses desdits devront dispositions dons et legs exécutés frais garde nationale grand-juge guerre hectolitre Hestre huissiers Illyrie JANVIER jugement juillet kilogrammes l'administration l'article précédent l'Etat l'exécution du présent maire majorats MARS ment mètres militaires ministre de l'intérieur ministre des manufactures mois OCTOBRE officiers ordonné paiement pauvres et hospices pensions permission polder police ponts-et-chaussées pourront pré préfet du département prescrites présent décret procès-verbal propriétaires provinces illyriennes rachat receveur réglement ront SECTION sénatus-consulte sera tenu service sieur sion surveillance syndic tion travaux tribunaux
Beliebte Passagen
Seite 118 - Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Seite 40 - Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Seite 30 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Seite 324 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Seite 40 - FrancJs, pourra, à son retour en France, y être poursuivi et jugé, s'il n'a pas été poursuivi et jugé en pays étranger, et si le Français offensé rend plainte contre lui.
Seite 46 - Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de...
Seite 148 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport des sections de...
Seite 179 - Un commissaire impérial, nommé par nous, sera chargé de transmettre aux comédiens les ordres du surintendant. Il surveillera toutes les parties de l'administration et de la comptabilité.
Seite 180 - Tout sociétaire qui sera reçu, contractera l'engagement de jouer pendant vingt ans; et, après vingt ans de service non interrompus, il pourra prendre sa retraite, à moins que le surintendant ne juge à propos de le retenir. Les vingt ans dateront du jour des débuts, lorsqu'ils auront été immédiatement suivis de l'admission à l'essai, et ensuite dans la société.
Seite 17 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire...