Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Band 18Recueil Sirey, 1836 |
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... juillet de la même année , sur le motif qu'à l'époque où elle avait eu lieu , le numéro du Bulletin des Lois du royaume de Westphalie , contenant la loi du 6 mars , n'était pas encore parvenu dans le département du Weser , et qu'aux ...
... juillet de la même année , sur le motif qu'à l'époque où elle avait eu lieu , le numéro du Bulletin des Lois du royaume de Westphalie , contenant la loi du 6 mars , n'était pas encore parvenu dans le département du Weser , et qu'aux ...
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... juillet 1810 , et motivé de même ; Et que le directeur des contributions indi- rectes de Quakenbruck s'est pourvu contre ce nouveau jugement , devant notre Cour de cassation ; Vu le décret du Roi de Westphalie , du 14 février 1810 ...
... juillet 1810 , et motivé de même ; Et que le directeur des contributions indi- rectes de Quakenbruck s'est pourvu contre ce nouveau jugement , devant notre Cour de cassation ; Vu le décret du Roi de Westphalie , du 14 février 1810 ...
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... juillet et oc- tobre . 2. Nos ministres de la guerre et du Trésor impérial sont chargés de l'exécution du pré- sent décret . 3 OCTOBRE 1811 . Décret portant rejet d'une requête à fin de révision d'un décret impérial rendu en matière ...
... juillet et oc- tobre . 2. Nos ministres de la guerre et du Trésor impérial sont chargés de l'exécution du pré- sent décret . 3 OCTOBRE 1811 . Décret portant rejet d'une requête à fin de révision d'un décret impérial rendu en matière ...
Seite 27
... JUILLET 1814. Voy . les ordonnances indiquées sur cette dernière . Art . 1er . Notre conseil du sceau des titres est maintenu dans toutes les attributions que lui accordent nos statuts et décrets relative- ment aux majorats fondés avec ...
... JUILLET 1814. Voy . les ordonnances indiquées sur cette dernière . Art . 1er . Notre conseil du sceau des titres est maintenu dans toutes les attributions que lui accordent nos statuts et décrets relative- ment aux majorats fondés avec ...
Seite 28
... JUILLET 1815 . N ...... sur le compte qui nous a été rendu de l'institution créée dans nos départemens de la Hollande , sous la dénomination de l'Ordre royal de l'Union , nous avons reconnu que cet ordre était virtuellement éteint par l ...
... JUILLET 1815 . N ...... sur le compte qui nous a été rendu de l'institution créée dans nos départemens de la Hollande , sous la dénomination de l'Ordre royal de l'Union , nous avons reconnu que cet ordre était virtuellement éteint par l ...
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16 septembre 1er janvier 1er mars 22 DÉCEMBRE adjoints agens articles audienciers aura auront autorisation autorisent l'ac autorisent l'accep avons décrété avril bâtimens boulanger boulangers Bull caisse cent centimes ceptation de dons chargés de l'exécution ci-dessus classe commandans commerce commissaire commission commune conformément conseil de préfecture Conseil-d'Etat entendu contravention cour impériale DÉCEMBRE Décret portant décrété et décrétons Décrets qui autorisent délai départemens dépenses desdits devront dispositions dons et legs exécutés frais garde nationale grand-juge guerre hectolitre Hestre huissiers Illyrie JANVIER jugement juillet kilogrammes l'administration l'article précédent l'Etat l'exécution du présent maire majorats MARS ment mètres militaires ministre de l'intérieur ministre des manufactures mois OCTOBRE officiers ordonné paiement pauvres et hospices pensions permission polder police ponts-et-chaussées pourront pré préfet du département prescrites présent décret procès-verbal propriétaires provinces illyriennes rachat receveur réglement ront SECTION sénatus-consulte sera tenu service sieur sion surveillance syndic tion travaux tribunaux
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Seite 118 - Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Seite 40 - Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Seite 30 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Seite 324 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Seite 40 - FrancJs, pourra, à son retour en France, y être poursuivi et jugé, s'il n'a pas été poursuivi et jugé en pays étranger, et si le Français offensé rend plainte contre lui.
Seite 46 - Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de...
Seite 148 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport des sections de...
Seite 179 - Un commissaire impérial, nommé par nous, sera chargé de transmettre aux comédiens les ordres du surintendant. Il surveillera toutes les parties de l'administration et de la comptabilité.
Seite 180 - Tout sociétaire qui sera reçu, contractera l'engagement de jouer pendant vingt ans; et, après vingt ans de service non interrompus, il pourra prendre sa retraite, à moins que le surintendant ne juge à propos de le retenir. Les vingt ans dateront du jour des débuts, lorsqu'ils auront été immédiatement suivis de l'admission à l'essai, et ensuite dans la société.
Seite 17 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire...