Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Band 18Recueil Sirey, 1836 |
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... procès - verbal de visite , l'état nominatif détaillé des réparations et rempla- cemens , en suivant l'ordre et les distinctions établis dans le procès - verbal . 4. Chaque année , il sera alloué dans le budget de la commune , une somme ...
... procès - verbal de visite , l'état nominatif détaillé des réparations et rempla- cemens , en suivant l'ordre et les distinctions établis dans le procès - verbal . 4. Chaque année , il sera alloué dans le budget de la commune , une somme ...
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... procès - verbal de visite , seront communiqués par le préfet au directeur des fortifications , qui y joindra ses apostilles , transmis par le préfet à notre ministre de l'intérieur , et communiqués par notre ministre de l'intérieur à ...
... procès - verbal de visite , seront communiqués par le préfet au directeur des fortifications , qui y joindra ses apostilles , transmis par le préfet à notre ministre de l'intérieur , et communiqués par notre ministre de l'intérieur à ...
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... procès - verbal de visite , et , s'il doit en résulter des travaux et dépen- ses , d'un projet rédigé suivant les ... procès - verbaux signés par le maire , le commissaire des guerres et l'in- génieur ordinaire des ponts - et - chaussées ...
... procès - verbal de visite , et , s'il doit en résulter des travaux et dépen- ses , d'un projet rédigé suivant les ... procès - verbaux signés par le maire , le commissaire des guerres et l'in- génieur ordinaire des ponts - et - chaussées ...
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... procès - verbal d'inspection consta- tant le résultat de sa visite et des renseigne- mens qui lui auront été donnés sur les points déterminés en l'article précédent . Il transmettra copie de ce procès - verbal , avec ses observations ...
... procès - verbal d'inspection consta- tant le résultat de sa visite et des renseigne- mens qui lui auront été donnés sur les points déterminés en l'article précédent . Il transmettra copie de ce procès - verbal , avec ses observations ...
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... procès - verbal , et n'aura pas été acceptée par la partie , il sera , à la diligence de l'administration des douanes , en vertu de la permission du juge - de - paix le plus voisin , ou du juge d'instruction , procédé , dans le délai de ...
... procès - verbal , et n'aura pas été acceptée par la partie , il sera , à la diligence de l'administration des douanes , en vertu de la permission du juge - de - paix le plus voisin , ou du juge d'instruction , procédé , dans le délai de ...
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16 septembre 1er janvier 1er mars 22 DÉCEMBRE adjoints agens articles audienciers aura auront autorisation autorisent l'ac autorisent l'accep avons décrété avril bâtimens boulanger boulangers Bull caisse cent centimes ceptation de dons chargés de l'exécution ci-dessus classe commandans commerce commissaire commission commune conformément conseil de préfecture Conseil-d'Etat entendu contravention cour impériale DÉCEMBRE Décret portant décrété et décrétons Décrets qui autorisent délai départemens dépenses desdits devront dispositions dons et legs exécutés frais garde nationale grand-juge guerre hectolitre Hestre huissiers Illyrie JANVIER jugement juillet kilogrammes l'administration l'article précédent l'Etat l'exécution du présent maire majorats MARS ment mètres militaires ministre de l'intérieur ministre des manufactures mois OCTOBRE officiers ordonné paiement pauvres et hospices pensions permission polder police ponts-et-chaussées pourront pré préfet du département prescrites présent décret procès-verbal propriétaires provinces illyriennes rachat receveur réglement ront SECTION sénatus-consulte sera tenu service sieur sion surveillance syndic tion travaux tribunaux
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Seite 118 - Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Seite 40 - Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Seite 30 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Seite 324 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Seite 40 - FrancJs, pourra, à son retour en France, y être poursuivi et jugé, s'il n'a pas été poursuivi et jugé en pays étranger, et si le Français offensé rend plainte contre lui.
Seite 46 - Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de...
Seite 148 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport des sections de...
Seite 179 - Un commissaire impérial, nommé par nous, sera chargé de transmettre aux comédiens les ordres du surintendant. Il surveillera toutes les parties de l'administration et de la comptabilité.
Seite 180 - Tout sociétaire qui sera reçu, contractera l'engagement de jouer pendant vingt ans; et, après vingt ans de service non interrompus, il pourra prendre sa retraite, à moins que le surintendant ne juge à propos de le retenir. Les vingt ans dateront du jour des débuts, lorsqu'ils auront été immédiatement suivis de l'admission à l'essai, et ensuite dans la société.
Seite 17 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire...