Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Band 18Recueil Sirey, 1836 |
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... sera rendu compte par le maire au préfet et au sous- préfet , et par le ... tenu conformément aux règles prescrites par nos décrets des 28 février et 20 ... sera remise . 15. En cas de vols , dégradations ou autres délits commis par des ...
... sera rendu compte par le maire au préfet et au sous- préfet , et par le ... tenu conformément aux règles prescrites par nos décrets des 28 février et 20 ... sera remise . 15. En cas de vols , dégradations ou autres délits commis par des ...
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... sera accordé ou commandé pour ces divers services , et la rétribution qui ... tenu de se transporter au lieu de l'in- cendie pour y donner les premiers ... sera accordé des gratifications aux of- ficiers , sous - officiers et autres ...
... sera accordé ou commandé pour ces divers services , et la rétribution qui ... tenu de se transporter au lieu de l'in- cendie pour y donner les premiers ... sera accordé des gratifications aux of- ficiers , sous - officiers et autres ...
Seite 27
... sera plus rendu de jugemens par contumace pour le délit de désertion ; mais ... tenu , dans les six mois du décès du titulaire , de présenter à l'intendance ... sera renvoyée au conseil du sceau , avec l'avis de l'intendant , pour y être ...
... sera plus rendu de jugemens par contumace pour le délit de désertion ; mais ... tenu , dans les six mois du décès du titulaire , de présenter à l'intendance ... sera renvoyée au conseil du sceau , avec l'avis de l'intendant , pour y être ...
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... sera versé dans la caisse des receveurs généraux , pour être transmis à la caisse d'amortissement , où il sera tenu ... sera levée avant le 1er juillet 1812 . 5. Les lois , décrets et réglemens concer- nant les contributions directes et ...
... sera versé dans la caisse des receveurs généraux , pour être transmis à la caisse d'amortissement , où il sera tenu ... sera levée avant le 1er juillet 1812 . 5. Les lois , décrets et réglemens concer- nant les contributions directes et ...
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... sera tenu de rendre l'eau à la sortie de sa propriété , dans son ancien cours d'eau vers Montaterre , sans qu'il lui soit permis d'ouvrir d'autres prises que celles actuelles . 4. Le concessionnaire sera tenu de cons- truire à ses frais ...
... sera tenu de rendre l'eau à la sortie de sa propriété , dans son ancien cours d'eau vers Montaterre , sans qu'il lui soit permis d'ouvrir d'autres prises que celles actuelles . 4. Le concessionnaire sera tenu de cons- truire à ses frais ...
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16 septembre 1er janvier 1er mars 22 DÉCEMBRE adjoints agens articles audienciers aura auront autorisation autorisent l'ac autorisent l'accep avons décrété avril bâtimens boulanger boulangers Bull caisse cent centimes ceptation de dons chargés de l'exécution ci-dessus classe commandans commerce commissaire commission commune conformément conseil de préfecture Conseil-d'Etat entendu contravention cour impériale DÉCEMBRE Décret portant décrété et décrétons Décrets qui autorisent délai départemens dépenses desdits devront dispositions dons et legs exécutés frais garde nationale grand-juge guerre hectolitre Hestre huissiers Illyrie JANVIER jugement juillet kilogrammes l'administration l'article précédent l'Etat l'exécution du présent maire majorats MARS ment mètres militaires ministre de l'intérieur ministre des manufactures mois OCTOBRE officiers ordonné paiement pauvres et hospices pensions permission polder police ponts-et-chaussées pourront pré préfet du département prescrites présent décret procès-verbal propriétaires provinces illyriennes rachat receveur réglement ront SECTION sénatus-consulte sera tenu service sieur sion surveillance syndic tion travaux tribunaux
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Seite 118 - Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Seite 40 - Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Seite 30 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Seite 324 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Seite 40 - FrancJs, pourra, à son retour en France, y être poursuivi et jugé, s'il n'a pas été poursuivi et jugé en pays étranger, et si le Français offensé rend plainte contre lui.
Seite 46 - Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de...
Seite 148 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport des sections de...
Seite 179 - Un commissaire impérial, nommé par nous, sera chargé de transmettre aux comédiens les ordres du surintendant. Il surveillera toutes les parties de l'administration et de la comptabilité.
Seite 180 - Tout sociétaire qui sera reçu, contractera l'engagement de jouer pendant vingt ans; et, après vingt ans de service non interrompus, il pourra prendre sa retraite, à moins que le surintendant ne juge à propos de le retenir. Les vingt ans dateront du jour des débuts, lorsqu'ils auront été immédiatement suivis de l'admission à l'essai, et ensuite dans la société.
Seite 17 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire...