...demandes d'un nouveau mode de jouissance des biens communaux. (Séance du 7 mai 18o8.) Le conseil d'état qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de^cë département, tendant à lever les difficultés...

...d'un nouveau mode de jouissance des Biens communaux. [ Séance du 7 Mai 1808.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à lever les difficultés...

...ne semble devoir restei;étranger aux personnes attachées à l'administration. Le Conseil d'état qui , en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de, la Section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à faire statuer, i...

...change et des billets de commerce. ( Séance du 3 Janvier 1807. ) Le Conseil-d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport des sections de législation et de l'intérieur, sur celui du ministre du tresor public , sur la question de savoir,...

...OBTIENNENT UNE ANNEXE OU UNS CHAPELLE DOIVENT CONTRIBUER AUX FRAIS DU CULTE l'AROISSUL. Le conseil d'état, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur...

...décrets qui ont accepté les offres des révélateurs. [Séance du ii Janvier 1811.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport des sections de l'intérieur et des finances réunies, sur ceux des ministres de l'intérieur et des finances , Et...

...faussé leur parole, sont repris les armes à la main. [Séance du 28 Avril 1812.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport des sections de fa guerre et de législation réunies, sur celui du ministre de la guerre , ayant pour objet d'examiner...

...exécution du renvoi ordonné par S. M. , a entendu le rapport des section* de la guerre et de k'pislalion réunies) sur celui du ministre de la guerre, ayant pour objet d'examiner si des oiliciers laits prisonniers de guerre - et qui . après avoir faussé leur parole - sont repris les...

...Présidens des Tribunaux ordinaires des Douanes. [ Séance du 10 Septembre 1811.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant à faire régler le...

...repris les armes à la main. [Séance du 28 Avril 1812.] LE CONSEIL D'ÉTAT , qui, en exécution duy renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport des sections de fa guerre et de législation réunies, sur celui du ministre de la guerre , ayant pour objet d'examiner...