 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...communauté tout leur mobilier présent et futur. Lorsqu'ils stipulent qu'ils çn mettront réciproquement dans la communauté jusqu'à concurrence d'une somme...sont, par cela seul, censés se réserver le surplus. 1501. Cette clause rend l'époux débiteur envers la communauté , de la somme qu'il a promis d'y mettre-... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...nauté tout le mobilier présent et futur. Lorsqu'ils stipulent qu'ils en mettront réciproquement dans la communauté jusqu'à concurrence d'une somme...sont, par cela seul , censés se réserver le surplus. 1501. Cette clause rend l'époux débiteur envers la communauté, de la somme qu il a promis d'y mettre... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 Seiten
...mobilier présent et futur, l'on ajoute que, lorsqu'ils stipulent qu'ils en mettront réciproquement dans la communauté , jusqu'à concurrence d'une somme...exclure le mobilier présent et futur. Mais il faut bien prendre garde à la manière dont est rédigé l'article. Après avoir dit que les époux peuvent exclure... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 Seiten
...tout leur mobilier présent et futur. « Lorsqu'ils stipulent qu'ils en mettront réciproquement « dans la communauté jusqu'à concurrence d'une somme...par cela seul , censés se » réserver le surplus. » Art. io4- « Cette clause rend l'époux débiteur envers la i5oi « communauté de la somme qu'il... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 416 Seiten
...tout leur mobilier présent et futur , et que , lorsqu'ils stipulent qu'ils en mettront reciproquement dans la communauté jusqu'à concurrence d'une somme ou d'une valeur déterminée, ils sont, par cela seul,censés se réserver le turplui; il ajoute , art. i5o3 : » Chaque époux a le droit » de reprendre... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...communauté tout leur mobilier présent et futur. — Lorsqu'ils stipulent qu'ils en mettront réciproquement ⽧ { '' y ? m { O== >"]ҫ b & * 1301. Cette clause rend l'époux débiteur envers la communauté , de la somme qu'il a promis d'y mettre... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...présent et futur. C. 1401, 1497 2°, 1501 s. Lorsqu'ils stipulent qu'ils en mettront réciproquement dans la communauté jusqu'à concurrence d'une somme...sont, par cela seul, censés se réserver le surplus. 1501. Cette clause rend l'époux débiteur envers la communauté, de la somme qu'il a promis d'y mettre,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...communauté tout leur mobilier présent et futur. Lorsqu'ils stipulent qu'ils en mettront réciproquement lement anticipé vu prolongé196. parcela seul , censés se réserver le surplus. 1301 . Cette clause rend l'époux débiteur envers... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 Seiten
...communauté tout leur mobilier présent et futur. — Lorsqu'ils stipulent qu'ils en mettront réciproquement surplu's. t= Peuvent exclure. Le mobilier que les époux déclarent exclu de leur communauté, devenant... | |
 | Aimé Rodière, Paul Pont - 1847 - 750 Seiten
...ou futur, ajoute, dans un second alinéa: «Lorsqu'ils stipulent qu'ils en mettront réciproquement dans la communauté, jusqu'à concurrence d'une somme...sont, par cela seul, censés se réserver le surplus. » C'est là, relativement à ce surplus, l'une de ces exclusions tacites que nous avons énumérées... | |
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Les époux peuvent exclure de leur communauté tout leur mobilier présent et futur. Lorsqu'ils stipulent qu'ils en mettront réciproquement dans la communauté jusqu'à concurrence d'une somme ou d'une valeur déterminée, ils sont, par cela seul, censés... 
