 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.  Œuvres de Pothier - Seite 25von Robert Joseph Pothier - 1861Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1823 - 602 Seiten
...par le délit du fils. — Vu le §. 2 de l'aP i584 du Code civil , portant : « On est responsable seulement du dommage que l'on cause par son propre...mais encore de celui qui est causé par le fait des personne dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous garde. , « Le père, et la mère après... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...pas tenus de leur ignorance; tant pis pour celui qui en emploie de mauvais. (Boutaric , page 524.) On est responsable, non seulement du dommage que l'on...mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère ,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...têt 4; leg. 3o,§. 5 j leg. 5z , §. 2 , //. eod. tit. Leg. i$z , ff. de reg. juris. Article l384- Ou est responsable non -seulement du dommage que l'on...mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 580 Seiten
...encore par sa négligence ou par son imprudence ». (Art. i383.) ** On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. » Le père, et la mère... | |
 | France - 1822 - 802 Seiten
...négligence ou par sun imprudence. i'3§Î- On est responsable , non-seulement du dommage que Г ein cause par son propre fait , mais encore de celui qui. est causé par le fait des personnes dont ' on doit répondre , ou des choses que Ton a sous sa garde. — Le père, et la mère... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 Seiten
...des exceptions, dans plusieurs cas. L'article i384 du code veut qu'on soit responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation... | |
 | Belgium - 1825 - 438 Seiten
...duquel il est arrivé , à le réparer; et l'article i384 : que l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre; d'où suit que , le maître de la voiture ou des bêtes de charge... | |
 | Jacques François Goubeau de la Billennerie - 1827 - 634 Seiten
...dernier auteur, le dol de l'avocat, de l'avoué, du mandataire, est le dol de la partie elle-même ; car on est responsable non seulement du dommage que l'on...fait, mais encore de 'celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doitrépondre, CC 1384. Les conclusions de l'avocat-général étaient conformes... | |
 | France - 1827 - 692 Seiten
...». t. i , p. За ; t. ni, p. aai}. Гл. t. m, p. 1489, i5i41384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après... | |
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