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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Œuvres de Pothier - Seite 25
von Robert Joseph Pothier, Bugnet (Jean Joseph, M.) - 1861
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Band 1

1823
...par le délit du fils. — Vu le §. 2 de l'aP i584 du Code civil , portant : « On est responsable seulement du dommage que l'on cause par son propre...mais encore de celui qui est causé par le fait des personne dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous garde. , « Le père, et la mère après...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...pas tenus de leur ignorance; tant pis pour celui qui en emploie de mauvais. (Boutaric , page 524.) On est responsable, non seulement du dommage que l'on...mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère ,...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...têt 4; leg. 3o,§. 5 j leg. 5z , §. 2 , //. eod. tit. Leg. i$z , ff. de reg. juris. Article l384- Ou est responsable non -seulement du dommage que l'on...mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 Seiten
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...encore par sa négligence ou par son imprudence ». (Art. i383.) ** On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. » Le père, et la mère...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 Seiten
...négligence ou par sun imprudence. i'3§Î- On est responsable , non-seulement du dommage que Г ein cause par son propre fait , mais encore de celui qui. est causé par le fait des personnes dont ' on doit répondre , ou des choses que Ton a sous sa garde. — Le père, et la mère...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Band 3

1824
...des exceptions, dans plusieurs cas. L'article i384 du code veut qu'on soit responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une ..., Band 4

Belgium - 1825
...duquel il est arrivé , à le réparer; et l'article i384 : que l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre; d'où suit que , le maître de la voiture ou des bêtes de charge...
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Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale: ou ..., Band 1

Jacques François Goubeau de la Billennerie - 1827
...dernier auteur, le dol de l'avocat, de l'avoué, du mandataire, est le dol de la partie elle-même ; car on est responsable non seulement du dommage que l'on...fait, mais encore de 'celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doitrépondre, CC 1384. Les conclusions de l'avocat-général étaient conformes...
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Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes ...

France - 1827 - 653 Seiten
...». t. i , p. За ; t. ni, p. aai}. Гл. t. m, p. 1489, i5i41384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après...
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