 | Charles Comte - 1814 - 564 Seiten
...chambre , s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de i000 francs. 3t). Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins i000 francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous... | |
 | 1818
...chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué , payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera. complété par les plus imposés... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...sont élus pour cinq ans. — Ch. 1814, art. 37.- — AA 22 avril 1815, art. 13. 32. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé...autres conditions déterminées par la loi. — Art. 30 et la note, 33. — Ch. 1814, art. 38. — AA 22 avril 1815, 'art. 8. 33. Si néanmoins il ne se... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 3g.Sinéanmoinsilhe se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué , payant au moins mille francs de contributions directes ,' leur nombre sera complété par les plus imposés... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 Seiten
...s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de iouo francs. » 3c). Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué , payant au moin» iouo francs de contributions directes , leur nombre sera eempieté par les plus imposés... | |
 | 1822 - 572 Seiten
...chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. Si, néanmoins , il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué , payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre serait complété par les plus imposés... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 642 Seiten
...Chambra s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de i000 francs. » 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'Age indiqué , payant au moins i000 francs de contributions directes , leur nombre sera compiété... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. • 89. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par ordre de primogénitnre... | |
 | 1830 - 400 Seiten
...âgé de (rente ans, et s'il ne réunît les autres conditions déterminée» par lu loi. Art. 55. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous dn taux de te cens, et ceux-ci... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 Seiten
...s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1000 francs (4). » 3g. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant au moins 1000 francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous... | |
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Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le... 
