...propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstruction» , elles doivent être iuile* ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge d« tous les propriétaires , chacun en proportion d« la valeur de l'étage qui lui appartient. Le...

...au-dessus, et vingt-six décimètres ( huit pieds ) dans les autres. 664. Lorsque les différens étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires...tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur de? l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur/...

...vingt - six décimètres [ huit pieds ] dans les autres. Article 664' Lorsque les différons étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires...tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient, • Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur...

...sur laquelle le mur de séparation devait être assis. ART. 664- « Lorsque les différents étages d'une » maison appartiennent à divers propriétaires,...> titres de propriété ne règlent pas le mode de ré> parafions et reconstructions , elles doivent être » faites ainsi qu'il suit : » Les gros murs...

...»ег^ф!'еЬепсп ©toíireríe règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elle* doivent être faites ainsi qu'il suit; Les gros murs et le toit sont à la charge de tous le» propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire...

...ARTICLE GG/|. LORSQUE les différons étages d'nne maison appartiennent a divers propriétaire*, si le* titres de propriété' ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent rire frites ainsi qu'il suit : Les gros mars et le toit sont à la charge de tousles proprie'taires,...

...) De la mitoyenneté entre les propriétaires des différents étages d'une maison. SOMMAIRE. aaa. Les gros \murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, aa3. Comment leur contribution respective est fixée. 224- Re'parations privatives aux propriétaires...

...règles suivantes : Les reconstructions , réparations et entretien de la toiture et des gros murs, sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. [ Je pense qu'il en doit être de même des digues, des voûtes...

...dans les autres. » Art. 658. « Lorsque les differens étages d'une maison ap- 664 « partiennent à divers propriétaires , si les titres de propriété « ne règlent pas le mode des réparations et reconstructions, « elles doivent être faites ainsi qu'il suit : a Les gros murs...

...décimètres (huit pieds) dans les autres. 664- Lorsque les différens étages d'une maison appartiennent :ï divers propriétaires , si les titres de propriété...gros murs et le toit sont à la charge de tous les proprieiA'î -s, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire...