...régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fond», enclavé a la voie publique. 684- Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. 685. L'action en indemnité , dans le cas prévu par l'article 682 ,...

...passage est due sans indemnité. ART.. 683. « Le passage doit régulièrement être » pris du côté où le trajet est le plus court du fonds " enclavé...» ART. 684. « Néanmoins il doit être fixé dans l'en• droit le moins dommageable à celui sur le fonds » duquel il est accordé. » Ces deux articles...

...Arrêtés de LAMOIGNON, tit. 20, art. 21. Article 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Argum. ex leg. 9 , ff. de servitutibus. = Auxerre , art. 117. « • Article 68-4- Néanmoins il doit...

...proportionnée au dommage qu'il peut occasionner» 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté xm le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel...

...moins possible de son terrein. NUMÉRO II. Limitation de la règle générale. ARTICLE 684. NÉAHMOIBS, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accorde. 4go Liv. II, TIT. IV. Des servitudes , etc. CHAP. II. y avoir conflit,...

...est réglé à dire d'experts, en observant que le passage doit, en général, être pris du côté où le trajet ' est le plus court , du fonds enclavé à la voie publique [ ou jusqu'à un autre héritage appartenant au propriétaire de l'enclave, et donnant sur la Voie...

...de choisir le fonds où il doit passer. » Le pas» sage doit régulièrement être pris du côté où le » trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie » publique» (683 j, et non pas de ce fonds à la maison ù laquelle il est attaché. Le propriétaire auquel le...

...demandé ; proprement , il est dans le domaine du juge ; régulièrement, il doit l'assigner du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique (i) ou à une autre possession de celui qui le demande. Mais cette disposition du Code n'est pas absolue...

...fournit, en le prénaiHde ce côté, que si on lui donnai-t une autre direction. _ • ..» Dans ce cas, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur lé fonds duquel il est accorSé. Ainsi l'exige i'art.684, dont la disposition est évidemment la règle...

...peut occasioner. <• Art. 676. «Le passage doit régulièrement être pris du côté où <J83 « le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique . » Art. 677. « Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le 684 « moins dommageable à celui sur le...