 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...revendiquer ce tribut légitime d'un si noble travail.... » Voici la loi qui fut portée. Art. Ier « ar donation entre-vifs , ou par testament, rien recevoir...médecine ou en chirurgie, les officiers de ganté et parlie. Art. 2. •• Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de... | |
 | Georg Forster - 1794 - 432 Seiten
...Dessinateurs qui feront graver des Tafcleaux nuD?..sins , iouiront durant leur vie enùère du droit ex:lusi£ de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages...la République , et d'en céder la propriété en toutou en partie. ART. i. L :urs héritiers ou Cess:onnaire; iouiront du même droit £urant l'espace... | |
 | Denis Diderot - 1795 - 436 Seiten
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit eic'usif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le 'territoire de la République... | |
 | George White (1757 or 8-1832.) - 1795 - 488 Seiten
...décrète ce qui suit: Art. 1". Les auteurs d'écrits en tout genre, les composteurs de \Aiusique, tes peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux...exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ou»rages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | John Meares - 1795 - 424 Seiten
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 Seiten
...avoir entendu le rapport de soji Comité d'instruction publique , décrète jce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif «le vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en... | |
 | Jacques Necker - 1797 - 650 Seiten
...après avoir entendu le rapport de son Cimité d'instiuction pubiique, décrète ce qui suit: ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la Republique, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires... | |
 | Aime Guillon - 1797 - 540 Seiten
...d'écrits en tout gcnfe jouiront durant leur yie entiere du droit exclusif de Tendre , faire rendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. IV. Tout contrefacteur sera tenu* de payer au véritable propriétaire urfe somme équivalente au prix... | |
 | Jacques Necker - 1797 - 240 Seiten
...jouiront durant leur vie entière du droit «xclutif de vendre j faire vendre , distribuer leurs ouvrage» dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs Héritiers ou leurs cessionnaires jouiront du mérn» droit pendant IVspace de dix ans ,... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1798 - 576 Seiten
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrite ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires Jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort... | |
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Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... 
