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Books Bücher 1 - 5 von 5 in Le bulletin de constatation, déposé à la mairie par le médecin de l'état civil...
" Le bulletin de constatation, déposé à la mairie par le médecin de l'état civil tiendra lieu de présentation de l'enfant pour la déclaration de naissance, qui devra toujours y être faite dans les termes et délais des articles 55 et suivants du... "
Bulletin général de thérapeutique - Seite 48
1869
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Band 76

1869
...faite, sans frais d'aucune espèce pour les parents, par un médecin de l'état civil. Art. 3. — Le bulletin de constatation, déposé à la mairie...suivants du Code Napoléon. Le préfet de la Seine, HAOSSMANN. Association des médecins de la Seine. — La prochaine assemblée générale ordinaire,...
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Revue de thérapeutique médico-chirurgicale

1869
...d'aucune espèce pour les parents, par le médecin de l'état civil. Le bulletin de constatation (art. 3), déposé à la mairie par le médecin de l'état civil,...termes et délais des articles 55 et suivants du Code Noffrent. On remarque, dans cet arrêté du préfet de la Seine, l'indication d'une nouvelle fonction...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie

1869
...sans frais d'aucune espèce, pour les parents, par un médecin de l'état civil. « ART. 3. — Ce bulletin de constatation déposé à la mairie, par le médecin de l'état civil, tiendra lieu de la présentation de l'enfant pour la déclaration de naissance, qui devra toujours être faite dans...
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Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ...

Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1032 Seiten
...domicile est faite, sans frais d'aucune espèce pour les parents, par un médecin de l'état civil. Le bulletin de constatation déposé à la mairie par le médecin de l'état eivil tient seulement lieu de présentation de l'enfant pour la déclaration de naissance. Il ne dispense...
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Traité pratique d'accouchements

Alfred Auvard - 1890 - 787 Seiten
...faite, sans frais d'aucune espèce pour les parents, par un médecin de l'état civil. ART. 3. — • Le bulletin de constatation, déposé à la mairie...être faite dans les termes et délais des articles 5ô et suivants du Code civil. • * Le père de l'accouchée n'est pas assimilable au père de l'enfant,...
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