...accueilleront avec reconnaissance. Voici le texte de l'arrêté : ARRÊTÉ. Article 1er. — A partir du 1er janvier 1869, les parents qui auront à faire constater...: 1° Des noms, prénoms et domicile des parents; ^° Des jour et heure où la naissance a eu lieu ; 5° Du sexe de l'enfant. Art 2. — La constatation,...

...janvier 1869, les parents qui désireront faire constater à domicile la naissance d'un enfant devront en faire la demande, par écrit, dans les vingt-quatre...« 1° Des noms, prénoms et domicile des parents ; « 2° Des jour et heure de la naissance de l'enfant ; « 3° Et du sexe de l'enfant. « ART. 2....

...l'administration de la ville de Paris. Uo arrêté préfectoral porte (art. 1er) qu'à partir du 1er janvier 1869, les parents qui auront à faire constater à domicile la naissance d'un enfant, devront en faire la demande par écrit dans les vingt-quatre heures de la naissance, avec indication : 1°...

...constater à domicile la naissance d'un enfant doivent en faire la demande par écrit, ou verbalement, dans les vingt-quatre heures de la naissance, à la mairie de leur arrondissement, avec l'indication : 1° des noms, prénoms et domicile des parents; 2° des jour et heure où la naissance...

...janvier 1M9, les parents qui désireront faire constater à domicile la naissance d'un enfant, devront en faire la demande par écrit dans les vingt-quatre...la mairie de leur arrondissement, avec indication des noms, prénoms et domicile des parents, la date et l'heure de la naissance et le sexe de l'enfant....

...18f>9, les parents qui désireront faire constater à domicile la naissance d'un enfant, devront en faire la demande par écrit dans les vingt-quatre...la mairie de leur arrondissement, avec indication des noms, prénoms et domicile des pnrents, la date et l'heure de lu naissance et .le sexe fie l'enfanl....