Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives aux forêts ....: Tome second

L. Gagneraux

Lagier, 1827 - 259 Seiten

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Inhaltsverzeichnis

Index

Inhalt

prendre part à la vente des coupes de leurs bois 274 des	450

place à la suite du parquet 362 512 Ils peuvent se faire rem	453

mens publics est délivrée par ladministration forestière 268	454

tions 456 457 Peuvent suspendre de leurs fonctions les gardes	462

à	467

établissemens publics comme par les particuliers 148 149 150	468

Aménagement pour léducation des futaies	470

quen vertu dune ordonnance insérée au Bulletin des lois 154	471

de Mescinthal propriétaires de maisons verreries etc sont déclarés	107

vrier 1566 103 Délai de trois mois dans lequel les engagistes	108

Établissement de douze inspecteurs généraux près	113

sent conformément à lart 59o du Code civil si ce sont des bois	115

maisons dhabitation fabriques usines et bâtimens en dépendant	116

trois cents arpens déclarés inaliénables sont exceptés de la restitu	117

qui cesseront de faire partie du domaine public seront cotisés comme	118

de la marine 117 Dispositions relatives aux officiers du génie	119

daine pour la fabrication de la poudre est supprimé 319	472

rédigés sur papier libre et présentés en même temps que le procès	473

ment et par qui se décident les contestations qui sélèvent pendant	478

semens publics sera perçu jusquau 1er janvier 1829 280	480

avoir obtenu le permis dexploiter 167 Pendant lexploitation	481

résultant de la propriété 139 Voy Exception	482

forme par qui effets du réarpentage procèsverbal enregistre	483

le long du Rhin Voy Ponts et Chaussées Dispositions de	487

le cantonnement principes y relatifs 220 221 Dispositions	488

Les porcs et bestiaux des usagers ne peuvent être conduits hors	490

lan 8 261 Sont officiers de la police judiciaire ibid Doi	492

sage comme lÉtat 286 287 Dispositions de lordonnance	493

coupe des quarts de réserve	496

bution foncière ibid Ils contribuent aux frais de délimitation	498

lapprobation du préfet 268 Les choisit sauf lapprobation	502

exemptes du droit de martelage pour la marine	503

vaux dendigage ou de fascinage 315 Déclaration exigée	505

Il nest pas dérogé aux lois sur les extractions	507

vernement dans lintérieur et à moins dun kilomètre des forêts	510

agens forestiers chargés des poursuites 362	512

mens publics 266 Défense pendant vingt ans aux particuliers	517

Par les adjudicataires 174 Par les usagers pour aller au pâtu	552

sur le Code Forestier 28 De M Roy à la Chambre des Pairs	581

dans les bois soumis au régime forestier	1

Délai dans lequel lappel doit être formé et décisions rela	2

trumens 406 407 Les confiscations appartiennent à lÉtat 4	4

Voy Couronne Domaine	5

domaniale à une distance prohibée par les lois confirmation dun	6

chasseurs masqués 96 102	8

Voy Bois de construction	13

administrés par les officiers forestiers comme ceux des usufruitiers	16

Adjudications des panages glandées et paissons 45 Annulation	20

Meuse des écorces à tan charbons de bois et perches provenant	26

an 12 nétaient plus détenus que pour le paiement de lamende	29

exerce dans les forêts de létat pour les approvisionnemens de	33

pour délits forestiers 113 119	42

censés faire partie du domaine public 111 Les bois de lÉtat	44

mentales	51

concession engagement et usufruit	52

nant aux ecclésiastiques et gens de mainmorte	58

ses	60

contribuent aux dépenses de ces chemins 121	73

ront conduits et empilés au port de Bellevault Nièvre 115	74

Organisation de ladministration forestière	86

nant aux communautés et habitans des paroisses 60 Apparte	93

et arbres futaies têtards et fruitiers coupés ou vendus pour	94

ministration forestière	97

BOIS DES ÉMIGRÉS Ils sont soumis à la même administration	99

Les préposés à la conservation des forêts pren	100

de trois journées de travail ou de trois jours demprisonnement	101

non en coupe réglée exceptions des terrains qui seront plantés	103

régie de lenregistrement dispositions relatives au nombre à	104

Les droits de Gruerie sont compris dans la suppres	106

gibier et où chacun a le droit de les tuer sur son terrain	125

CANAUX Voy Pêche	126

449	137

tre des finances par le directeur général des forêts 453 Règles	138

timbre et à lenregistrement 491 Voy Bois	139

FERME DE LA PÊCHE Voy Pêche	140

en fonctions 141 142 Enregistrement en cas de changement	142

tissemens quils nont pas constatés 143 144 145 146 147	143

A qui appartiennent les arbres percrus sur les côtés des	152

extraordinaires	154

Instruction relative aux permis de port darmes 155	155

dication publique 155 156 157 Est nulle si elle na pas été	157

testations y relatives 158 Vise les états de bois pour lusage	162

qui constate des contraventions en fait de chasse 162	164

ne sapplique pas aux jugemens rendus par défaut en matière fores	167

rité qui les nomme	169

PÊCHE Abolition du droit exclusif de la pêche 172	172

admis 463 464 465 466 467 Création décoles secondaires	173

aux adjudicataires les lieux où il leur est permis den établir	174

faire les travaux négligés par les adjudicataires	176

avoir un 168 169 Si le facteur ou gardevente ne fait	179

rons	180

de trois mois 181 Surmesure à payer par ladjudicataire	183

ARPENTEURS Chaque adjudicataire peut en choisir un	186

PACAGE Voy Pâturage	188

FACTEUR Voy Gardevente	189

Police du droit de pêche et dispositions pénales 173 Prohibi	190

458	199

simple griffage 474	201

ALIZIER Arbre de première classe 393	203

CHEVAL Voy Animaux Bestiaux	205

O Principes sur les droits acquis avant le Code 200 à 204 Com	210

tre des finances par le directeurgénéral 453	211

tions 450 451 452 453 454 456 462	214

faux contre un procèsverbal 370 371 372 373	217

des restitutions dommagesintérêts et des frais et dépens et	218

être marqués du marteau royal 474	224

vrer aux frais des adjudicataires 480 481	225

Amende par tête 407 Voy Bestiaux Glandée	227

Les gardes conduisent devant lui les individus pris en fla	230

164	231

sur le martelage 314 Des actions en réparation de délits et con	235

prononcées contre leurs pâtres et gardiens excepté les amendes	239

Proclamation pour leur conservation défenses dy entrer par	241

faire marquer dans les bois tous les arbres propres au service	244

autres biens appartenant aux 60	246

être ramassés par tous particuliers dans les forêts et bois apparte	249

de lÉtat ibid Leur serment ibid Jouissent de la même garantie	250

ADJUDICATAIRE de coupes de bois Voy Compétence	253

masqués 96	255

Organisation de la louveterie 168 Voy Gratification	257

Gouronne 255 Des bois des apanages et des majorats 259	259

ler ou écorcer les bois 173

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L. Gagneraux
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Häufige Begriffe und Wortgruppen

14 septembre 16 décembre 28 août 9 ventôse adjudicataires adjudications administrateurs agens forestiers amendes ANNOTATIONS août arbres plantés arpenteurs arrêt articles aura auront bois et forêts Bull cahier des charges Cassation cataire cents livres d'amende chablis chasse chemins vicinaux ci-après Code forestier communes condamnés confiscation Conseil Conseil d'État conservateur contraventions curage déclaration décret du 16 délai délits délivrance Départemens directeur général dispositions domaines Eaux et forêts établissemens publics fossés frais François Ier frimaire gardes général des forêts grairie grand-maître greffe grurie Idem jugemens l'adjudication l'agent forestier l'arrondissement l'art l'article l'enreg l'enregistrement l'ordonnance loi du 28 maire maîtres particuliers martelage ministre des finances paiement panage pêche peine plantations ponts et chaussées pourront préfet prescrites présente ordonnance procès-verbaux procureur projet de loi propriétaires riverains réarpentage receveur récolement régime forestier réglemens rivières routes royales sera tenu sergens seront tenus tiers et danger tion titre tribunaux usufruit ventes ventôse an 13

Bibliografische Informationen

Titel	Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives aux forêts ....: Tome second Band 2 von Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives aux forêts, L. Gagneraux
Autor/in	L. Gagneraux
Verlag	Lagier, 1827
Original von	Bayerische Staatsbibliothek
Digitalisiert	4. Mai 2009
Länge	259 Seiten

Zitat exportieren	BiBTeX EndNote RefMan

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