 | France assemblée nat - 1789 - 486 Seiten
...Département de la Meuze ; elle y fait le serment d'être à jamais fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi; Adresse du sieur Guyon, Curé de la Ville de Sault, et des sieurs Buffel et Lysseric,... | |
 | 1789 - 498 Seiten
...soin sur les Fidèles du Diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par i 'ASSEMBLÉE NATIONALE , et acceptée par le Roi. , ( i° y » XXII. L'Evêque aura la liberté Je... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 Seiten
...légale , et d'en assurer la perception. Elle jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roij et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée, et acceptée ou sanctionnée par le Roi. Adresse de la Ville de Senlis ; elle expose que dans l'espace... | |
 | 1790 - 864 Seiten
...Révolutions de Paris », DETAILS Du 6 AU i3 FÉVRIER 1790. Du Serment Civique. « JE jure d'être fidelle à la nation , à la loi , au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assembléenatioua'le, et acceptée par le roi ». Tel... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 Seiten
...avec soin sur les fideles qui lui %pnt confiés, d'être fidele à la nation , à la loi & au roi, & de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale 6c acceptée par le roi. XXI. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 Seiten
...de veiller avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...fidèles du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. XXII. ' • Vicaires de l'évéque. L'évéque aura la liberté de choisir les... | |
 | Louis-Philippe-Albert d' Orléans (Comte de Paris.) - 1800 - 310 Seiten
...formelle au serment que ses membres ont prêté le 4 de ce mois , et de trouver bon que, comme eux, je jure d'être fidèle à la nation , à la loi, au Roi, et de main' tenir de tout mon pouvoir la constitution • f décrétée par l'assemblée nationale et acceptée... | |
 | Louis Philippe Joseph d' Orléans - 1802 - 248 Seiten
...peux le dire , je portais dans mon cœur le serment que ma bouche va prononcer en ce moment : « Je jure d'être fidèle à la nation , » à la loi, au roi, et de maintenir, de » tout mon pouvoir , la constitution D> décrétée par l'assemblée nationale 33 et acceptée par le roi.... | |
 | Joseph Geneviève comte de Puisaye - 1803 - 400 Seiten
...délibérations qu'un décret ordonna que chacun des membres prêterait à l'instant même, le serment d'être fidèle à la nation; à la loi, au Roi; et de maintenir de tout son pouvoir, la constitution dé* crétée par rassemblée et acceptée par le Roi. La foi des promesses est aux nations ce que... | |
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... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. 
