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" La Convention nationale déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain du ci-devant comté de Nice dans ses assemblées primaires, et décrète, en conséquence, que le cidevant comté de Nice fait... "
L'art de vérifier les dates ... - Seite 449
1826
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Band 5

France - 1825 - 478 Seiten
...B., t. XXVII, p. 14o.) La Convention nationale déclare , au nom du peuple français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain du ci-devant comté de Nice , dans ses assemblées primaires, et décrète , eh conséquence , que le ci-devant comté de Nice...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: M.DCCCXXX

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - 542 Seiten
...peuple et de la ville et <lu ci-*devant comté de Nice, vinrent faire part à la convention du yo-le émis à l'unanimité, dans les assemblées primaires,...l'Italie, qui contribua le plus à faire réunir le camté de Nice à la France , lui qui , quelque temps auparavant , s'était fortement prononcé contre...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Bände 23-24

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - 998 Seiten
...Nice à la France. « La Convention nationale déclare , au nom du peuple français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain du ci-devant comté de Nice, dans ses assemblées primaires , décrète en conséquence que le ci-devant comté de Nice faite partie...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Band 15

1840 - 854 Seiten
...Nice à la France. • La Convention nationale déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain du ci-devant comté de. Nice, dans les assemblées primaires ; décrète en conséquence que le ci-devant comté de Nice fait partie...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Band 1

Belgium - 1860 - 538 Seiten
...le décret suivant : «La Convention nationale déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain du ci-devant comté de Nice dans ses assemblées primaires, et décrète, en conséquence, que le ci-devant comté de Nice fait...
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Mémoire sur l'annexion du comté de Nice a la France

Victor Juge - 1860 - 92 Seiten
...du 3< Janvier 1793. x La Convention Nationale déclare, au nom du Peuple Français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le Peuple souverain du ci-devant Comté de Nice, dans les assemblées primaires; Décrète, en conséquence, que le ci-devant Comté de Nice fait partie...
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Annales, Band 16

Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1899 - 460 Seiten
...RÉPUBLIQUE 31 janvier 1793 La Convention Nationale déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain du ci-devant Comté de Nice dans ses assemblées primaires, et décrète en conséquence que le ci-devant Comté de Nice fait partie...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - 1906 - 370 Seiten
...paix, d'être livrés aux vengeances picraontaises. Le 31 janvier, la Convention décida en principe qu'elle acceptait le vœu librement émis par le peuple souverain du ci-devant comté de Nice, et déclara qu'il ferait partie intégrante de la République française. Le 4 février, un quatre-vingt-cinquième...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - 1914 - 338 Seiten
...paix, d'être livrés aux vengeances piémontaises. Le 31 janvier, la Convention décida en principe qu'elle acceptait le vœu librement émis par le peuple souverain du ci-devant comté de Nice, et déclara qu'il ferait partie intégrante de la République française. Le 4 février, un quatre-vingt-cinquième...
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The Doctrine of National Self-determination: A Study of the Theory and ...

Sarah Wambaugh - 1919 - 702 Seiten
...the French Republic 1 La Convention nationale déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain du ci-devant comté de Nice dans ses assemblées primaires, et décrète, en conséquence, que le cidevant comté de Nice fait...
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