... partie des côtes déjà occupées par l'Espagne. ART. VI. Il est encore convenu, par rapport aux côtes tant orientales qu'occidentales de l'Amérique méridionale, et aux îles adjacentes , que les sujets respectifs ne formeront à l'avenir aucun... L'art de vérifier les dates ... - Seite 2551826Vollansicht - Über dieses Buch
| Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 418 Seiten
...sujets respectifs ne formeront à l'avenir aucun établissement sur les parties de ces côtes situées au sud des parties de ces mêmes côtes, et des îles adjacentes, déjà occupées par l'Espagne : bien entendu, que les dits sujets respectifs conserveront la faculté de débarquer sur les côtes... | |
| Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - 542 Seiten
...partout où les sujets respectifs se seront établis depuis avril 1789, ou s'établiront par la suite, ils auront réciproquement la liberté d'y aborder...côtes et des îles adjacentes déjà occupées par l'E>pagne. Quoique l'armée marocaine devant Ceutaeût été renforcée de jour en jour, le siège... | |
| Karl von Martens - 1846 - 498 Seiten
...sujets respectifs ne formeront à l'avenir aucun établissement sur les parties de ces côtes situées au sud des parties de ces mêmes côtes, et des îles adjacentes déjà occupées par l'Espagne. Bien entendu que lesdits sujets respectifs conserveront la faculté de débarquer sur les côtes et... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 Seiten
...sujets respectifs ne formeront à l'avenir aucun établissement sur les parties de ces côtes situées au sud des parties de ces mêmes côtes, et des îles adjacentes déjà occupées par l'Espagne. Bien entendu que lesdits sujets respectifs conserveront la faculté de débarquer sur les côtes et... | |
| Paul Groussac - 1910 - 208 Seiten
...de « former des établissements sur les parties des côtes [de l'Amérique méridionale] situées au sud des parties de ces mêmes côtes et des îles adjacentes déjà occupées par l'Espagne»; mais, si l'occupation de fait des Malouines par l'Espagne n'était pas reconnue par l'Angleterre, toute... | |
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