 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...fera par le président de l'assemblée électorale dans l'église où l'élection aura été faite , en présence du peuple et du clergé , et avant de commencer la messe solemnelle qui sera célébrée à cet effet. • Le procès -verbal de l'élection et de la proclamation... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 Seiten
...fera par le président de l'assemblée électorale dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé , et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. 15. Le procès- verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 416 Seiten
...l'élu par le président de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection devait être faite, en présence du peuple et du clergé , et avant de commencer la messe solennelle qui devait être célébrée à cet effet; le reste des dispositions est conçu dans le même esprit. «... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 Seiten
...par le président de l'assemblée électorale , dans l'église où l'élection devait être faite, en présence du peuple et du clergé , et avant de commencer la messe solennelle qui devait être célébrée à cet effet; le reste des dispositions est conçu dans le même esprit. «... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 Seiten
...fera par le président de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. envoyé au roi par le président de l'assemblée des électeurs, pour... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 Seiten
...fera par le président de l'assemblée électorale dans l'église où l'élection aura éto faite , en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. Art. 1 5. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera... | |
 | Michel André - 1853 - 574 Seiten
...fera par le président de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. « ART. 15. Le procès-verbal de l'érection et de la proclamation sera... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 Seiten
...fera par le président de l'assemblée électorale dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. Art. XV. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 Seiten
...par le président » de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection » aura été faite, en présence du peuple et du clergé , et » avant de commencer la messe solennelle qui sera célé» brée à cet effet. » XV. Au plus tard, dans le mois qui suivra son élec» tion, celui... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 Seiten
...fera par le président de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle, qui sera célébrée à cet effet. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé... | |
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La proclamation de l'élu se fera par le président de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. 
