 | 1790 - 546 Seiten
...mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé ses sentimens de la seule...Décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la moti-jn proposée , et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les Dîmes Ecclésiastiques^»... | |
 | 1790 - 516 Seiten
...être mis par elle à la première place des dépenses publiques , et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé ses sentimens de la seule...Décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la Motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jourconcernantlesbiensecclésiastiques.» Cette... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 Seiten
...place dans les dépenses publiques ; et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé des sentimens , de la seule manière qui puisse convenir...Décrète qu'elle ne peut, ni ne doit délibérer sur la motion proposée , et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques. A... | |
 | 1790 - 762 Seiten
...elle à la première place dans les dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect T elle a exprimé ses sentimens de la seule manière...à la dignité de la religion , et au caractère de l'afscmHée nationale »; « Décrète qu'elle ne peut , ni ne doit délibérer sur la motion proposée... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 Seiten
...dépenses publiques , et où , par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé ses sentiment de la seule manière qui puisse convenir à la, dignité de la religion et au caractère de l'Assemdlée Nationale : • ,, DÉCRITE qu'elle ne peut ni ne doit délibérer Sur la Motion proposée... | |
 | 1790 - 864 Seiten
...mouvement unan'ine cic respect , *llc a exprimé ses scntimens de la. seule manière qui puipse convenir i la dignité de la religion , et au caractère de l'assemblée nationale » ; « Décrète qu cHe na peut , pi ne doit délibérer sur la motioa motion proposée , et qu'elle va reprendre l'ordre... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...être mis par elle à la première place des dépenses publiques , et où par un mouvement unanime de respect , elle a exprimé ses sentimens de la seule...Décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée (i) , et qu'elle va reprendre l'ordre du jour, concernant les biens ecclésiastiques.... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - 1791 - 418 Seiten
...dépenses » publiques , et où par un mouvement unanime de res» pect , elle a exprime ses sentimcns de la seule manière » qui puisse convenir à la dignité de la religion et au ca» ractètc de l'Assemblée Nationale ». Décret du 1 3 avril divin , et le sort ou le traitement... | |
 | Emmanuel-Henri-Louis Alexandre de Launay Antraigues (comte d') - 1791 - 354 Seiten
...comme » une preuve éclatante de sa piété et de » samunificence;queparun mouvement » unanime de respect, elle a exprimé ses » sentimens , de la seule manière qui » puisse convenir à l'Assemblée natio» nale , en entourant de bandits le lieu » de ses se'ances,en outrageant les catho»... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 Seiten
...les dépenses publiques , et où, par un. mouvement unanime ds iespect, cile a exprimé ses semimens de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la rcligiort ej au caractère de l'Assemblée Nationale t décrète qu'elle ne peut, ni ne doit délibérer... | |
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... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion, et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens... 
