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" Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne... "
Revue de droit international et de législation comparée - Seite 511
1870
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1894 - 716 Seiten
...gouvernement des États-Unis de Venezuela a adhéré à la convention conclue à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, ainsi qu'aux articles addilionnels à cette convention du 20 octobre 1868. 35». — 9 JUILLET 1894....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Ausgaben 101-102

1907 - 866 Seiten
...CONFÉRENCE DE MVISION • ^ RÉUNIE A GENÈVE DU 11 JUIN AU 6 JUILLET 1906. I DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES Convention de Genève pour l'amélioration du sort...militaires blessés dans les armées en campagne, du 22 août 1864. SAR le grand-duc de Bade ; SM le roi des Belges, etc., etc., également animés du...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Ausgaben 103-104

1907 - 896 Seiten
...CONFÉRENCE DE REVISION RÉUNIE A GENÈVE DU 11 JUIN AU 6 JUILLET 1906. I DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES Convention de Genève pour l'amélioration du sort...militaires blessés dans les armées en campagne, du 22 août 1864. SAR le grand-duc de Bade, ; SM le roi des Belges, etc., etc., Egalement animés du...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Bände 3-4;Bände 19-20

1886 - 764 Seiten
...signée à Genève, le 22 août (804, entre la Confédération Suisse, SAR le Grand-duc de Bade, etc., pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, convention dont la teneur suit Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire...
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Revue militaire suisse, Band 9

1864 - 450 Seiten
...Voici le texte définitif de la convenlion élaborée par MM. les membres du Congrès international pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne: 1. Les ambulances el les hôpitaux militaires seront reconnus nrulrps et, comme tels, protégés nt...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Band 16

Switzerland - 1899 - 1180 Seiten
...transmis au Conseii fédéral la déclaration d'adhésion du Honduras et dn Nicaragua à la courention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. *) Cette déclaration est conçue comme sait : La Dieta de la Hépûblica Major de Centre America,...
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La Commission sanitaire des États-Unis

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 Seiten
...être réservée. Nous donnons ici la transcription du traité tel qu'il a été conclu : Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés, dans les armées en campagne. Son Altesse Royale le grand-duc de Bade, Sa Majesté le roi des Belges, etc., etc., etc., Également...
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Magazin für die Literatur des Auslandes, Band 34;Bände 67-68

1865 - 850 Seiten
...©enf einen Congrès ioternational jufammentreten lief), beffen ib'erljanblungen p einer Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne fuljrte. Sie Slnerfennung biefer Aon= Bention ©eitenë einer grofjen '¿afy »on SRegierungen ift...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 Seiten
...gouvernement de SM Impériale le Sultan a adhéré à la convention conclue à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne (2). ' Convention entre la Belgique et la Grèce concernant le rachat du péage de l'Escaut, conclue...
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L'Année scientifique et industrielle, Band 10

Louis Figuier, Émile Gautier - 1866 - 562 Seiten
...Saxe, Suède et Norvége, Suisse et Wurtemberg. Le résultat de ce congrès a été une convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, convention qui a reçu le nom de Traité de Genève, et qui adopte en principe la neutralité des ambulances...
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