Congrès central d'agriculture: Première session du 26 février au 4 mars 1844. Compterendu et procès-verbaux des séances, Band 1Chez Bureau, 1844 - 474 Seiten |
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Congrès Central d'Agriculture: Première Session Du 26 Février Au 4 Mars 1844 ... Congres Central D'Agriculture Keine Leseprobe verfügbar - 2017 |
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Seite 460 - Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excède neuf ans, ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve.
Seite 283 - Tout propriétaire qui voudra s"e servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité.
Seite 283 - Les propriétaires des fonds inférieurs devront recevoir les eaux qui s'écouleront des terrains ainsi arrosés, sauf l'indemnité qui pourra leur être due. Seront également exceptés de cette servitude les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations.
Seite 315 - ... à augmenter les biens de vos sujets; et pour cet effet, je vous demande avec instance de conserver toujours précieusement la paix avec vos voisins, comme la source des plus grands biens, et d'éviter la guerre, comme la source des plus grands maux.
Seite 283 - Les contestations auxquelles pourront donner lieu l'établissement de la servitude, la fixation du parcours de la conduite d'eau, de ses dimensions et de sa forme, et les indemnités dues, soit au propriétaire du fonds traversé, soit à celui du fonds qui recevra l'écoulement des eaux, seront portées devant les tribunaux qui, en prononçant, devront concilier l'intérêt de l'opération avec le respect dû à la propriété.
Seite 439 - Le comptoir communal , dans son organisation , se rapprocherait autant que possible des procédés harmoniens : il pourrait avoir à son compte des cultures et des troupeaux, selon les moyens dont il serait pourvu, et il donnerait toujours à ses agents , même. les plus pauvres , une portion d'intérêt sur quelques produits spéciaux, comme laines, fruits, légumes, etc., afin d'éveiller en eux cette activité, cette sollicitude industrielle qui naît de la participation sociétaire, les préserver...
Seite 430 - ... des masses qui ne peuvent être contenues par les berges de nos rivières. Ainsi, diminution graduelle des eaux à la suite des défrichements et de la grande culture ; mouvement ascensionnel, aussitôt que les forêts ont repris leurs domaines. Sur les plateaux de la Nouvelle Grenade, à 2 ou 300m au-dessus du niveau de l'Océan, le lac de Fuquené comptait , il ya deux siècles environ , dix lieues sur trois d'étendue; il est aujourd'hui réduit aux moindres proportions d'une lieue et demie...
Seite 413 - Que dans le cas où le parcours serait exercé par une commune d'un département sur une commune d'un département voisin , en cas de désaccord entre les...
Seite 370 - Le congrès haie de ses vœux les plus puissants la promulgation des règlements d'administration publique qui doivent faire jouir les alcools destinés à l'éclairage ou aux besoins de diverses industries de l'exemption de droits que leur assure la loi votée par les chambres et sanctionnée par le gouvernement sur la dénaturation des alcools.
Seite 350 - Les droits d'octroi qui seront établis à l'avenir sur les boissons ne pourront excéder ceux qui seront perçus aux entrées des villes au profit du Trésor. Si une exception à cette règle devenait nécessaire, elle ne pourrait avoir lieu qu'en vertu d'une ordonnance spéciale du Roi.