 | France - 1813 - 1244 Seiten
...SUR LE CONCORDAT— TRIBU NAT. Présidence de. Girardin. SEANCE DU 17 OEUMINAt. Simfon a la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concordat et de ses articles organiques. Simron. Citoyens tribuns, parmi les nombreux traités qui... | |
 | 1818 - 820 Seiten
...adoptée à la presque unanimité , et le projet écarté. Le 14 mars, M. Bourdeau a fait up rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au port de Bordeaux. La commission est loute en faveur du pro* rt l* • • * jet : on remet la discussion... | |
 | 1825 - 646 Seiten
...-'• , . ' I • •-.-.-..• . ^ f ' ' • [ N." 2.6. ] RAPPORT fait h la Chambre des Députés, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la sûreté de la Navigation et du Commerce maritime , par M. PARDESSUS , député des Bouches- du Rhône;... | |
 | 1816 - 884 Seiten
...«amedi en comité secret. Le i5 janvier, après un rapport surqnelques pétitions, M.Try prend la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la saisie deslivres. Le rapporteur propose brièvement l'adoption de la loi. On commença- la discussion... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...SUR LE CONCORDAT — TRIBUNAT. Présidence de Girardin. SEANCE DU 17 GEEMINAL. Sioiton a la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concordat et de ses articles organiques. Siméon. Citoyens tribuns, parmi les nombreux traités... | |
 | 1822 - 428 Seiten
...part al* délibération. - • Le a8» M. de la Bouillerie a commencé la séance par un rapport, an' nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi, relatif à la fixation définitive du budjct de 1820 : il ne pent, se faire entendre.' On demande l'impression ^réclamation... | |
 | 1824 - 892 Seiten
...d.:ctiun , à la majorité 'It' 1Ц) suffrages .sur 1 17. M. le duc de Lóvis a été nommé rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réduction des rente«. • ' f*e i5 mai, la chauihrc a reçu M. le comte de Bourmonf. Elle a зтч... | |
 | 1839 - 408 Seiten
...Attributions.} — Rapport fait à la chambre des pairs par M. Tripier,dans la séance du 10 mai 1839, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux tribunaux de commerce, 261 4. (Drciijr. — Composition.} — Ordonnance du roi portant qu'à l'avenir... | |
 | 1825 - 428 Seiten
...sa destination, et de transporter ailleurs la préfecture. ч Le. i6,la chambre a entendu le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amortissement et à la dett« publique« Une longue discussion, a dit M, Hncrno de Pommeuse, rapporteur,... | |
 | 1836 - 760 Seiten
...précédentes. CHAMBRE DES PAU S. (Présidence de M. Pasquier.) Séance du 7 avril. M. Barlhc fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif h la responsabilité des ministres et des agcns du pouvoir. Après avoir indiqué de nombreux amendcmens,... | |
| |
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un emprunt et à diverses impositions par le Pas-de-Calais. 
