 /„ s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Pour les enfants orphelins de père et de mère, la rente est portée pour chacun d'eux à 20 % du salaire. L'ensemble de ces rentes ne peut, dans le premier cas, dépasser 40 % du salaire, ni 60 % dans...  Annales - Seite 168von Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1905Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1890 - 568 Seiten
...suit : une rente de 15 % du salaire annuel, s'il n'ya qu'un enfant ; de 25 % s'il y en a deux, de 30 % s'il y en a trois, de 40 s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Lorsque la victime n'avait ni conjoint ni enfant, chacun des ascendants et descendants... | |
 | 1898 - 846 Seiten
...calculée sur le salaire annuel de la victime à raison de 15 % de ce salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 25 % s'il y en a deux, de 35 % s'il y en a trois, et 40 % s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Pour les enfants, orphelins de pere et de mere,... | |
 | Georges Weill - 1904 - 516 Seiten
...reçoivent jusqu'à cet âge une rente annuelle de 15 pour 100 du salaire s'il ya un enfant, de 25 pour 100 s'il y en a deux, de 35 s'il y en a trois, de 40 pour 100 s'il y en a quatre ou davantage ; ces chiffres sont majorés si les enfants sont orphelins... | |
 | Henri Deschamps - 1905 - 224 Seiten
...calculée sur le salaire annuel de la victime, à raison de 15 % de ce salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 25 % s'il y en a deux, de 35 % s'il y en a trois, et de 40 % s'il y en a au moins quatre. Pour les enfants orphelins de père et de mère, la rente est... | |
 | 1905 - 1134 Seiten
...sur le salaire annuel de la victime à raison de 13 % de ce salaire s'il n'ya qu'un enfant, 23 »/„ s'il y en a deux, de 35 °/« s'il y en a trois el de 40 % s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. » Pour les enfants, orphelins de père el de... | |
 | Joseph Martin - 1908 - 322 Seiten
...pension doit être calculée sur le salaire annuel de la victime à raison de 15°/o de ce salaire s'il y en a deux, de 35 % s'il y en a trois et de 40 % s'il y en a quatre ou un plus grand nombre ; — que cette disposition, d'après son sens... | |
 | 1911 - 1058 Seiten
...victime, à raison de 15 % de ce salaire, s'il n'ya qu'un enfant, de 25 % s'il y en a deux, de 35 Vo s'il y en a trois, de 40 % s'il y en a quatre ou en plus grand nombre. Pour les enfants orphelins de père et de mère, la rente est portée, pour chacun... | |
 | Georges Weill - 1911 - 552 Seiten
...reçoivent jusqu'à cet âge une rente annuelle de 15 pour 100 du salaire s'il ya un enfant, de 25 pour 100 s'il y en a deux, de 35 s'il y en a trois, <le 40 pour 100 s'il y en a quatre ou davantage; ces chiffres sont majorés si les enfants sont orphelins... | |
 | 1903 - 1096 Seiten
...salaire annuel de la victime à raison de !."><•'„ de ce salaire, s'il n'ya qu'un enfant, de 25 °/0 s'il y en a deux, de 35 % s'il y en a trois et de 40 °/0 s'il y en a quatre ou un plus grand nombre; — Que cette disposition, d'après son sens... | |
 | 1906 - 1074 Seiten
...salaire annuel de la victime à raiion de 15 °/0 de ce salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 2o °/Q s'il y en a deux, de 35 ° ,'„ s'il y en a trois et de 40 °/0 s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. « Pour les enfant?, orphelins de père et... | |
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