Mémoires couronnés et autres mémoires publićs par l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Collection in-80. Tome I-LXVI [1840-1904]. |
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1er mars 1er septembre amende andere Antwerpen août arguesienne autorisation B₁ Belgioioso Belgique bois Bournons Brabant Bruxelles calyce chapitre chasseur chiens chron communs comte comté de Namur conique conseil contravention courbe Cucurbitacées d'amende d'autrui décret défense délinquants délits de chasse dentibus déterminer dispositions door drukkerij duché duché de Brabant eene eenen eerste engins féodal filets florins forestiers forêts général géométrie Gerard gibier Gruyer homologues Ibid jaar Joyeuse Entrée juillet jure venandi l'Académie l'article lapins législation lièvres maar mathématiques matière de chasse ment ministre multiples d'ordres Namur niet officiers oiseaux ordonnances pêche peine permis de chasse personne placard Plantijn port d'armes pouvait prince privilége propriétaire propriété provinces règlement relatif royale secrétairerie d'État seigneurs sera seulement souverain statut Stavelot surface terres théorème tion troisième ordre venatione vénerie Veneur waar werd werk werken Zach zich zijn zijnen
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Seite 204 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Seite 552 - Il prononcera également la confiscation des armes, excepté dans le cas où le délit aura été commis par un individu muni d'un permis de chasse dans le temps où la chasse est autorisée. Si les armes, filets, engins, ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou...
Seite 206 - Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de cinquante francs.
Seite 525 - Celui qui aura chassé sur le terrain d'autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant à l'habitation, et s'il est entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins, sera puni d'une amende de cinquante à trois cents francs, et pourra l'être d'un emprisonnement de six jours à trois mois.
Seite 205 - Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, appartiennent au propriétaire de ces objets, pourvu qu'ils n'y aient point été attirés par fraude et artifice.
Seite 525 - Ceux qui auront chassé en temps prohibé; 2° Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9; 3°...
Seite 446 - ... de la tyrannie des chasses, Que le roi , comme tout autre propriétaire , chasse dans ses domaines ; ils sont assez étendus sans doute. Tout homme a droit de chasse sur son champ , nul n'a droit de chasse sur le champ d'autrui : ce principe est sacré pour le monarque comme pour tout autre.
Seite 457 - A tout condamné pour délit d'association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre , armes ou autres munitions de guerre, de menaces écrites ou de menaces verbales avec ordre ou sous condition ; d'entraves à la circulation des grains ; de dévastations d'arbres ou de récoltes sur pied , de plants venus naturellement ou faits de main d'homme ; 5° A ceux qui auront été condamnés pour vagabondage, mendicité, vol, escroquerie ou abus de confiance.
Seite 233 - L'héritage sera réputé clos, lorsqu'il sera entouré d'un mur de quatre pieds de hauteur avec barrière ou porte, ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou...
Seite 434 - ... être, à peine de 100 livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et pour la troisième, d'être...