 | Jean Massé (Lawyer) - 1766 - 816 Seiten
...défend d'en prcndoe les œufs , ainfi que ceux de faifans & cailles, en quelque lieu que ce fpit, fous peine de 100 livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde , & du fouet & bannîflement à fix lieues pendant cinq ans pour la troisième. PERES DE FAMILLE... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 Seiten
...ce soit , et en tout nutre lieu , les œufs de caille, perdrix et faisans, à peine de cent livres pour la première fois, du double pour la seconde; et du' fouet et bannissement à six lieues de la forêt pendant cinq ans , pour la troisième ». (Art. 8. ) Kola.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 Seiten
...lieux , et l'usage de tirer en volant , à trois lieues près de nos Plaisirs ; à peine de deux cens livres d'amende pour la première fois , du double pour la seconde , et du triple pour la troisième , outre le bannissement à perpétuité hors l'étendue de la Maîtrise.... | |
 | France - 1829 - 452 Seiten
...tous lieux, et l'usage de tirer en volant à trois lieues près de nos plaisirs, à peine de 20o liv. d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et du triple pour la troisième, outre le bannissement à perpétuité hors l'étendue de la maîtrise. 17.... | |
 | France - 1822 - 588 Seiten
...colombiers sans la |iermislion de ceux à qui les garennes ou colombiers appartenaient , sous peine de dix livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et de peine corporelle pour la troisième. Ceslcltres patentes sont du 21 décembre 1^4**; e"c» -'•si'jnt... | |
 | France - 1822 - 456 Seiten
...tous lieux, et l'usage de tirer en volant à trois lieues près de nos plaisirs, à peine de 200 liv. d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et du triple pour la troisième, outre le bannissement à perpétuité hors l'étendue de la maîtrise. 17.... | |
 | P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 340 Seiten
...aux chiens courans est interdite a tous particuliers, à peine , Contre les contrevenans, de 200 fr. d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et du triple pour la troisième. Quiconque est trouvé chassant , et ne justifiant point d'un permis de port... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 Seiten
...roi, et dans tout autre lieu , les œufs de cailles , de perdrix et de faisans , sous peine de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde , et du fouet et bannissement à six lieues de la forêt, pendant cinq ans , pour la troisième. Il est même défendu... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 Seiten
...sorte et manière , et sur quelque gibier de poil ou de plume que ce puisse être, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et pour la troisième, d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur résidence, à jour de... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 Seiten
...que ce soit; et en tout autre lieu, les ceuft de cailles, perdrix et faisans; à peine de cent livres pour la première fois, du double pour la seconde; et du fouet et bannissement à six lieues de la forest pendant cinq ans, pour la troisième. 9. Les sergens à garde... | |
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... être, à peine de 100 livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et pour la troisième, d'être... 
