Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

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F.F. Patrio, 1824
 

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Seite 555 - Reims , le i ** avril dernier, et adoptant les motifs des premiers juges , A Mis et MET l'appellation au néant ; ordonne '. ,, que 'ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne Homo en l'amende et aux dépens.

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