Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État, contenant le texte des lois: le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres, Band 1Nève, 1822 |
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20 septembre actes de l'Etat adopté aïeuls alimens article ascendans aurait autoriser cause célébration chap CHAPITRE cinq ans Code civil condamné conseil de famille consentement mutuel contracté contumace Cour de Cassation créan curateur d'après décédée décès déclaration délai demande demandeur déportation descendans devait dispenses disposition divorce dix ans d'absence doit domicile donner effet émancipé enfans nés époux femme formalités fût héritiers Inst jour juge de paix l'absent l'acte l'adoption l'adultère l'article l'enfant l'époux l'état civil l'étranger l'Officier civil l'Officier de l'état légitime lieu loi criminelle lois romaines lorsqu'il mandeur mari marier ment mineur ministère public mort civile motifs naissance nullité observations officiers parens peine père et mère personne pourra pouvait première instance prescrites procès-verbal prononcer publications pupille question rait registres règle remariée riage s'il section de législation séparation de corps sera seront seulement subrogé tuteur succession témoins tems tion tribunal tutelle verbo vorce