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" Il est créé, parmi les gradués fonctionnaires de l'Université, des titres honorifiques destinés à distinguer les fonctions éminentes et à récompenser les services rendus à l'enseignement. Ces titres seront au nombre de trois, savoir : 1° Les... "
Magasin encyclopédique: ou Journal des sciences, des lettres et des arts - Seite 408
1808
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 770 Seiten
...fonctionnaires de l'uni ver» site des titres honorifiques destinés à distinguer lus fonction* éminçâtes, et à récompenser les services rendus à l'enseignement. Ces titres seront au nombre de trois savoir: 1°. Les titulaires; 2°. les officiers de l'université ; 3°. les officiers (!>.'s académies....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 776 Seiten
...de l'univeiw lité de« titres honorifiques destinés à distinguer le« function» TOME III. О О éminentes, et à récompenser les services rendus...l'enseignement. Ces titres seront au nombre de trois, savoir : 1°. Les titulaires; 2°. les officiers de l'université ; 3°. les of. ficiers des académies....
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Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers publiés: par l'Académic ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1827 - 618 Seiten
...diplôme du grade correspondant aux fonctions qu'ils auraient remplies. Il fut aussi créé parmi les fonctionnaires de l'université , des titres honorifiques...les services rendus à l'enseignement. Ces titres furent au nombre de trois , les titulaires , les offic1ers de l'université et les officiers des académies....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 16

France - 1836 - 462 Seiten
...devront être docteurs dans leurs facultés respectives. 9 II. Des titres attachés aux fonctions. За. Il est créé parmi les gradués fonctionnaires de...honorifiques destinés à distinguer les fonctions eminentes, et à récompenser les services rendus à l'enseignement. Ces titres seront au nombre de...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 Seiten
...royal. (Ordonnance du 29 septembre l832, art. Ier.) . • .>. • i Titres honorifiques. . . i 22. Il est créé parmi les gradués fonctionnaires de...honorifiques destinés à distinguer les fonctions éminentcs, et à récompenser les services rendus à l'enseignement. Ces titres sont au nombre de...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 Seiten
..., soit dans un collège royal. (Ordonnance du 29 septembre |832, art. r1,) Titres honorifiques. 22. Il est créé parmi les gradués fonctionnaires de...l'Université des titres honorifiques destinés à distinguer lcs_fonctions éminentes, et à récompenser les services rendus à l'enseignement. Ces titres sont...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 Seiten
....•rôles de ITniiersilé. 3a. Il est créé parmi les gradués fonctionnaires de l'Univeriité des litres honorifiques destinés à distinguer les fonctions...l'enseignement. Ces titres seront au nombre de trois, savoir : i* Les titulaires ; 2° les officiers de l'Université; 3° les officiers des académies....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 11

France - 1839 - 570 Seiten
...facultés respectives. § IL — Des titres attachés aux fonctions. 32. H est créé, parmi les graduée fonctionnaires de l'université, des titres honorifiques...l'enseignement.— Ces titres seront au nombre de trois; savoir: — 1" Les titulaires, 2" les officiers de l'université, 3» les officiers des académies....
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle jusqu ..., Band 2

Augustin François Théry - 1858 - 520 Seiten
...devront être docteurs dans leurs Facultés respectives. S 2. — Des titres attachés aux fonctions. 32. Il est créé, parmi les gradués fonctionnaires de...les services rendus à l'enseignement. Ces titres sont au nombre de trois ; savoir : 1°. Les titulaires, 2°. les officiers de l'Université, 3°. les...
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle jusqu ..., Band 2

Augustin François Théry - 1858 - 522 Seiten
...être docteurs dans leurs Facultés respectives. § 2. — Des titres attachés aux fonctions. 32. Il est créé, parmi les gradués fonctionnaires de...des titres honorifiques destinés à distinguer les fonction^ éminentes, et à récompenser les services rendus à l'enseignement. Ces titres sont au...
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