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" ... punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une ou l'autre de ces peines. "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Seite 359
1873
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Bulletin des lois de la République française, Ausgaben 553-582

France - 1838
...publirs ou privés d'aliénés, et par îes* médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cipquante francs à trois mille francs, ou ' de l'une ou l'autre de ces peines. Il pourra être fait...
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Bulletin des lois

France - 1819
...francs à trois mille francs , ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. I 8. La diffamation envers les particuliers sera punie...amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de Tune de ces ckux peines seulement, selon les circonstances. 19. L'injure conire les personnes désignées...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1819
...cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peine« seulement, selon les circonstances. 18. La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours h tin an , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de Гиле de ces deux peines...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Band 1

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1821
...emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre mille francs. 18. La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an ri d'une amende du vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une, de ces deux peines seulement,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ...

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1823
...cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une déces deux peines seulement, selon les circonstances, 18. La diffamation envers les particuliers sera punie...francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. 19. L'injure contrôles personnes désignées par les articles...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une ..., Band 4

Belgium - 1825
...cinquante^-ancs à trois mille frands , ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. 18. — La diffamation envers les particuliers sera...francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les circonstances. .19. — L'injure contre les personnes désignées par...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Band 5

1825
...cinquante francs à trois mille francs , ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. 18. La diffamation envers les particuliers sera punie...jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs ;i deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. 19. L'injure...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...circonstances. 18. La dillamation envers les particulière sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un au et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs , ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. 19. L'injure contre les personnes désignées parles article*...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 55

1838
...publics ou privés d'aliénés, et par le» médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de 5o fr. à 3,ooo IV,, ou de l'une ou de l'autre de ces peines. 11 pourra être fait application de l'art....
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1820
...circonstances. ii), L'injure contre tes personnes désignées par les articles i(i et 17 de la présente loi , sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an ; et d'une ameude de 26 fr à 2,000 fr. , ou de l'iim- de ces deux peines seulement, selon les circonstances L'injure...
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