 | France - 1838 - 1116 Seiten
...publirs ou privés d'aliénés, et par îes* médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cipquante francs à trois mille francs, ou ' de l'une ou l'autre de ces peines. Il pourra être fait... | |
 | France - 1819 - 878 Seiten
...francs à trois mille francs , ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. I 8. La diffamation envers les particuliers sera punie...amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de Tune de ces ckux peines seulement, selon les circonstances. 19. L'injure conire les personnes désignées... | |
 | 1819 - 806 Seiten
...cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peine« seulement, selon les circonstances. 18. La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours h tin an , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de Гиле de ces deux peines... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre mille francs. 18. La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an ri d'une amende du vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une, de ces deux peines seulement,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une déces deux peines seulement, selon les circonstances, 18. La diffamation envers les particuliers sera punie...francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. 19. L'injure contrôles personnes désignées par les articles... | |
 | Belgium - 1825 - 438 Seiten
...cinquante^-ancs à trois mille frands , ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. 18. — La diffamation envers les particuliers sera...francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les circonstances. .19. — L'injure contre les personnes désignées par... | |
 | 1825 - 858 Seiten
...cinquante francs à trois mille francs , ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. 18. La diffamation envers les particuliers sera punie...jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs ;i deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. 19. L'injure... | |
 | France - 1825 - 568 Seiten
...circonstances. 18. La dillamation envers les particulière sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un au et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs , ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. 19. L'injure contre les personnes désignées parles article*... | |
 | 1838 - 406 Seiten
...publics ou privés d'aliénés, et par le» médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de 5o fr. à 3,ooo IV,, ou de l'une ou de l'autre de ces peines. 11 pourra être fait application de l'art.... | |
 | 1825 - 768 Seiten
...circonstances. ii), L'injure contre tes personnes désignées par les articles i(i et 17 de la présente loi , sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an ; et d'une ameude de 26 fr à 2,000 fr. , ou de l'iim- de ces deux peines seulement, selon les circonstances L'injure... | |
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... punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une ou l'autre de ces peines. 
