 | 1819 - 806 Seiten
...imprimés , des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en 'ente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards <I affiches exposés aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | 1820 - 402 Seiten
...réunions » publics, soit par des écrits, des imprimés , des dessins, » des gravures , des peintures on emblèmes vendus ou » distribués , mis en vente...publics , soit par des placards ou affiches » exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur » ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus bu distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...la Provocation publique aux Crimes et Délits. ART. i. Quiconque, soit par des discours , des cn's ou menaces proférés dans des lieux ou réunions...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | Saint-Edme - 1824 - 536 Seiten
...i7mai 1819: d'après cetle loi, la diffamation et l'injure commises, soit par des discours, descris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public sont punis d'après les distinctions suivantes. La diffamation... | |
 | Belgium - 1825 - 438 Seiten
...1819. CHAPITRE PREMIER. De la Provocation publique aux Crimes et Délits. « ARTICLE PREMIER, •i — Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces...lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | 1825 - 858 Seiten
...proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des destins , des gravures , des peintures ou emblèmes vendus ou...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards dn public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 448 Seiten
...ou réunions publics , soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures , despeintures ou emblèmes vendus ou distribués , mis en vente,...lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public), » seront punis d'après les distinctions suivantes :... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 Seiten
...par des discours, des écrits ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit pnr des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures,...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | France - 1828 - 604 Seiten
...menaces proférés (i) dans dos lieux ou reunions publics (2), soit par des écrits, des imprimes, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affîrbes exposés aux regards du public, aura provoqué (3) l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
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... imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la... 
