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" L'intérieur de chacun des compartiments de toute classe contiendra l'indication du nombre des places de ce compartiment. L'Administration pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé, dans les trains de voyageurs, aux femmes voyageant... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Seite 244
1873
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 37,Teil 2

1867
...du cahier des charges annexé à la convention du 1" mai 1863 et au décret du , , juin susvisés, ainsi conçu : « L'administration pourra exiger qu'un...trains de voyageurs aux femmes « voyageant seules. » Le deuxième paragraphe de l'article 56 dudit cahier des charges est remplacé par les dispositions...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Ausgabe 38,Teil 2,Band 1

1868
...des compartiments de toute classe contiendra l'indication du nombre des places de ce compartiment. L'administration pourra exiger qu'un compartiment...de chaque classe soit réservé, dans les trains de voyageirs, aux femmes voyageant seules. Toutes les parties du matériel roulant seront de bonne et...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 34,Teil 2

1864
...du nombre des places de ce compartiment. L'administration pourra exiger qu'un compartiment de cbaque classe soit réservé dans les trains de voyageurs aux femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marcbandées, des cbaises de poste,...
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Bulletin des lois

France - 1858
...des compartiments de toute classe contiendra l'indication du nombre des places de ce compartiment. L'administration pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé dans les trains Je voyageurs aux femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs, les waggons destinés au Irausport...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...des compartiments de toute classe contiendra l'indication du nombre des* places de ce compartiment. L'administration pourra exiger qu'un compartiment...les trains de voyageurs aux femmes voyageant seules. Les voilures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandises, des c.iaises de poste,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...reprendre que lesapprotoute classe contiendra l'indication du nombre des places do ce compartiment. L'administration pourra exiger qu'un compartiment...trains de voyageurs, aux femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs, les wagon 5 destinés au transport des marchandises, des chaises de poste,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1860
...des compartiments de toute classe contiendra l'indication du nombre des places de ce compartiment. L'administration pourra exiger qu'un compartiment...trains de voyageurs, aux femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs , les wagons destinés au transport des marchandises, des chaises do poste,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860
...Toutefois, ces réceptions partielle» ne dedu nombre des places de ce compartiment. L'adminislration pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé dans les trains do voyageurs aux femmes voyageant seules. Les vo:TÎendront définitives que par la réception gêné-...
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Bulletin des lois

France - 1860
...des compartiments de toute classe contiendra l'indication du nombre des places de rc compartiment. L'administration pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé, dans les tr.iins de voyageurs, aux femmes voyageant seule?. Les voitures <lr voyageurs, les wugons destinés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...conlradictoireraent avec dication du nombre des places de ce compartiment. L'administration pourra exiger qu'an compartiment de chaque classe soit réservé dans...les trains de voyageurs aux femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandises, des chaises de posle,...
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