...aflaires et 523 pré\enus; il ya eu 41 prévenus d'acquittés et 477 de condamnés. 5 jeunes détenus acquittés , comme ayant agi sans discernement , ont été envoyés dans une maison de correction. Enfin,en 1844, le parquet a du s'occuper de 803 plaintes, sur lesquelles 428 ont donné lieu à des...

...affaires et 523 prévenus; il ya eu 41 prévenus d'acquittés et 477 de condamnés. 5 jeunes détenus acquittés , comme ayant agi sans discernement , ont été envoyés dans une maison de correction. Enfin,en 18 H, le parqueta du s'occuper de 803 plaintes, sur lesquelles 428 ont donné lieu à des...

...vertu des déclarations du jury, 1,060 ordonnances d'acquittement, ou 23 p. 0/0; 17 mineurs de , 16 ans, acquittés comme ayant agi sans discernement ont été envoyés dans une maison de correction pour y être éleVés : 12 jusqu'à leur vingtième année. 4 jusqu'à leur dix-huitième, un seul...

...35 aux travaux forcés à perpétuité, 08 aux travaux forcés à temps, 57 à la réclusion, 73 à l'emprisonnement; 2 mineurs de seize ans, acquittés...des acquittements, qui variait ordinairement de 9 a 16 p. 100, atteint en 1871, comme on le voit, 39p. 100. Cet accroissement si brusque et si considérable...

...suite des verdicts du jury, 102 acquittements (30 p. -100) ont été prononcés; 2 mineurs de 16 ans, ayant agi sans discernement, ont été envoyés dans une maison de correction. Les cours ont condamné les autres : 10 à mort, 24 aux travaux forcés à perpétuité, 71 aux travaux...

...an d'emprisonnement, 209 à un an ou moins de la même peine, et 5 à l'amende seulement ; enfin, 21 mineurs de seize ans, acquittés comme ayant agi sans discernement, ont été envoyés dans des maisons de correction 19 jusqu'à leur vingtième année, 1 jusqu'à sa dix-neuvième année, et...

...an d'emprisonnement, 209 à un an ou moins de la même peine, et 5 à l'amende seulement ; enfin, 21 mineurs de seize ans, acquittés comme ayant agi sans discernement, ont été envoyés dans des maisons de correction 19 jusqu'à leur vingtième année, 1 jusqu'à sa dix-neuvième année, et...

...36 2l ',:» complètement illettrés 24 39 •''7 ayant reçu une instruction 3o 35 »4 35 3i \i i.) mineurs de seize ans, acquittés comme ayant agi sans...discernement, ont été envoyés dans une maison de correction pour y être élevés et détenus : 3 jusqu'à leur dix-huitième année, i jusqu'à sa dix-neuvième...

...ans , le jury algérien semble s être départi de la sévérité qu'il avait montrée jusqu'alors. 2 mineurs de seize ans , acquittés comme ayant agi...discernement , ont été envoyés dans une maison d'éducation correctionnelle par application de l'article 66 du Code pénal. Les autres accusés ont...