 | 1899 - 580 Seiten
...de ces rentes ne saurait dépasser 60 0/0 du salaire. Dans le second cas, la rente est de 15 0/0 du salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 25 0/0 s'il y en a deux, de 35 0/0 s'il y en a trois et de 40 0/0 s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Cette rente s'ajoute... | |
 | 1905 - 1168 Seiten
...cas, le triple de cette rente à titre d'indemnité totale. B. — Pour les enfants, légitimes et naturels, reconnus avant l'accident, orphelins de...sur le salaire annuel de la victime à raison de 15 pour 100 de ce salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 25 pour 100 s'il y en a deux, de 35 pour 100 s'il... | |
 | 1888 - 990 Seiten
...s'augmentant d'une pension à la veuve de l'ouvrier marié et « d'une rente calculée sur le salaire moyen annuel de la victime à raison de 15 0/0 de ce salaire CHRONIQUE. 467 s'il n'ya qu'un enfant, de 25 0/0 s'il ya deux enfants, de 35 0/0 s'il ya trois enfants... | |
 | Ernest Tarbouriech - 1896 - 540 Seiten
...de père ou de mère, jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis, une rente calculée sur le salaire moyen annuel de la victime à raison de 15 00 de ce salaire, s'il n'ya qu'un enfant, de 25 0/0 s'il ya deux enfants, de 35 0 '0 s'il ya trois enfants, et de 40 0/0 s'il y en a quatre ou un plus grand... | |
 | 1897 - 1126 Seiten
...ce cas , le triple de cette rente à titre d'indemnité totale. B. Pour les enfants, légitimes ou naturels, reconnus avant l'accident, orphelins de...sur le salaire annuel de la victime à raison de 15 %> de ce salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 25 °/0 s'il y en a deux, de 35 °/0 s'il y en a trois,... | |
 | 1897 - 664 Seiten
...cas, le triple de cette rente à litre d'indemnité totale. » B. — Pour les enfants, légitimes ou naturels, reconnus avant l'accident. orphelins de...calculée sur le salaire annuel de la victime à raison de i5 o/o de ce salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 25 o/o s'il y en a deux, de 35 o/o s'il y en a trois,... | |
 | 1897 - 650 Seiten
...mariage ait été contracté antérieurement à l'accident. B. Pour les enfants, légitimes ou naturels, orphelins de père ou de mère, âgés de moins de seize ans ou inflrmes, une rente calculée sur le salaire annuel de la victime à raison de 15 p. 0/0 de ce salaire... | |
 | 1898 - 1144 Seiten
...dans ce cas, le triple de cette rente à titre d'indemnité totale. B. Pour les enfants, légitimes ou naturels, reconnus avant l'accident, orphelins de...s'il n'ya qu'un enfant, de 25 0/0 s'il y en a deux, dfe 35 0/0 s'il y en a trois et 40 0/0 s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Pour les enfants,... | |
 | 1898 - 1176 Seiten
...les enfants, légitimes ou naturels, reconnus avant l'accident, orphelins de père ou de mère, Agés de moins de seize ans, une rente calculée sur le...s'il n'ya qu'un enfant, de 25 0/0 s'il y en a deux, de 35 0/0 s'il y en a trois, et 40 0/0 s'il y en a quatre, ou un plus grand nombre. Pour les enfants,... | |
 | Charles Franklin Dunbar, Frank William Taussig, Abbott Payson Usher, Alvin Harvey Hansen, William Leonard Crum, Edward Chamberlin, Arthur Eli Monroe - 1898 - 518 Seiten
...dans ce cas, le triple de cette rente à titre d'indemnité totale. B. Pour les enfants, légitimes ou naturels, reconnus avant l'accident, orphelins de...sur le salaire annuel de la victime à raison de 15 p. 100 de ce salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 2ô p. 100 s'il y en a deux, de 35 p. 100 s'il y en... | |
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... été contracté antérieurement à l'accident. En cas de nouveau mariage, le conjoint cesse d'avoir droit à la rente mentionnée ci-dessus; il lui sera alloué, dans ce cas, le triple de cette rente à titre d'indemnité totale. B. Pour les enfants... 
