Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Band 12Bureau de l'administration., 1819 |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
accusés acte authentique actions agens alphabets latin article aurait auteurs du projet avons besoin Bonaparte bonne canton de Meyrueis Cens chambre des députés charte Chénier chose citoyens code pénal commettre composée condamné considération constitution contraire cours d'assises criminelle culte déclare délits despotisme diffamation disposition doit écrit effet établir évêques faculté force garantie garde des sceaux gardes municipales général Tarayre gouvernemens gouvernement habitans hommes imputations individu institutions intérêts Jean Calas juges Jules III justice l'accusé l'armée l'article l'auteur l'autorité l'injure Lanjuinais latives législateur liberté loi de recrutement lois luthériens marchandises ment mettre mille ministère public ministre monopole moyen nation nationale nature pable peine personne peuple peuvent police pourra poursuite pouvoir pré préfet présenter principes produit projet de loi propriété prouver provocation au crime provocation au délit publique puisse punir question raison religion réprimer réputé provocation rien s'il sainteté saisie sentiment sera réputé seul sorte système tion tribunaux trouve vérité
Beliebte Passagen
Seite 177 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Seite 232 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 160 - Quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé des monumens, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son...
Seite 325 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Seite 165 - D'être tuteur, curateur, si ce n'est de ses enfants et sur l'avis seulement de la famille; 7° D'être expert ou employé comme témoin dans les actes; 8° De témoignage en justice, autrement que pour y faire de simples déclarations.
Seite 78 - De l'immortelle église humble et docile enfant, Et créé par ses mains prêtre du Dieu vivant, Je puis interpréter les volontés sacrées. Si d'un zèle brûlant vos âmes pénétrées Se livrent...
Seite 78 - Courez, et servez bien le Dieu des nations ! Je répands sur vous tous ses bénédictions. Sa justice ici-bas vous livre vos victimes ; Sachez qu'il rompt au ciel la chaîne de vos crimes : Par celui qui m'inspire ils vous sont tous remis, Et son glaive est tiré contre ses ennemis.
Seite 165 - De vote et d'élection; 2° D'éligibilité; 3° D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois; 4°...
Seite 298 - ... plus difficile que de s'astreindre, en improvisant, au genre de respect qu'il faut pour une assemblée qu'on veut convaincre. Il essaya de dire au conseil des Anciens : Je suis le dieu de la guerre et de la fortune; suivez-moi.
Seite 297 - Ce qui importe surtout , c'est d'observer dans cette occasion les traits caractéristiques de l'homme qui a été près de quinze ans le maître du continent européen. Il se rendit à la barre du conseil des anciens , et voulut les entraîner en leur parlant avec chaleur et avec noblesse ; mais il ne sait pas s'exprimer dans le langage soutenu; ce n'est que dans la conversation familière que son esprit mordant et décidé se montre à son avantage : d'ailleurs , comme il n'a d'enthousiasme véritable...