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peuple près les armées des Pyrénées-Orientales, et du général en chef, seront insérées au Bulletin. (B. Si, 144.)

34 PLUVIOSE an 3 (11 février 1795). — Décret d'ordre du jour sur la proposition de décréter qu'il sera envoyé des secours dans les colonies. (B. Si, 1440

34 Pluviôse an 3 (13 février 1795). — Décret sur le rapport fait par le représentant Faurc sur sa mission à Nancy. (B. 5i, 1440

34 Pluviôse an 3 (12 février 1795). — Décret qui approuve les mesures prises par les représentai Treilhard, Bordas et Blutet, à Bordeaux. (B. Si, 14S.)

□ 5 PLUVIOSE an 3 (i3 février 1795). — Décret qui confirme et ratifie le traité de paix passé le 21 pluviôse entre le comité de salut public et le ministre plénipotentiaire du grand-duc de Toscane. (1, Bull. 123, n" 65i,i B. 5i, 147; Mon. du 28 pluviôse an 3.)

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, confirme et ratifie le traité de paix passé le 21 pluviôse, présent mois; entre le comité de salut public et le ministre plénipotentiaire du grand-duc de Toscane.

Entre les représentans du peuple français composant le comité de salut public, charge par le décret de la Convention nationale du 7 fructidor dernier de la direction des relations extérieures, soussignés,

Et M. François, comte Carletti, envoyé extraordinaire du grand-duc de Toscane, chargé de ses pleins-pouvoirs, donnés à Florence les 4 novembre et i3 décembre 1794, qui demeureront annexés à la minute des présentes, également soussigné,

A été convenu et arrêté ce qui suit:

Art. 1". Le grand-duc de Toscane révoque tout acte d'adhésion, consentement ou accession à la coalition armée contre la République française.

2. En conséquence, il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la République française et le grand-duc de Toscane.

3. La neutralité de la Toscane est rétablie sur le pied où elle était avant le 8 octobre 1793.

4- Le présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par la Convention nationale.

Motu proprio del grand-duca di Toscane, che destina Francesso-tS'aviero Carletti a portarsi in Parigi per trac tare colla Hepubblica francese gli affari delta Toscana. (B. 5i, 9°9-)

Sua altczza reale il serenissimo arci-duca gran-duca di Toscana} conoscendo di quanto gran giovamento possa essere per il felice efito della trattativa che da cosi lungo tempo, ha, intrapresa colla Repubblica francese, rinviare a Parigi una persona, la quale goda della reciproca fiducia de1 due governi, csia fornita del carattere, de'sentimenti , e de' talenti, che sono necessari per ben riuscirvi, destina il suo ciamberlano, e cavaliere dell' insigne ordine di Santo-Stefano, Francesco-Saviero Carletti, a portarsi a Parigi tosto che avrà ricevuto l'opportuno passaporto per entrare in Francia , et lo incarica di agire colà presso il comitato di salute pubblica per confermare in voce ed in iscritto, tutto ciò, che si contiene nelle memorie firmate dal suo segretario del consiglio di stato et di finanze Neri Corsini, specialmente a ciò autorizzato , e da lui comunicate al comitaté suddetto per mezzo di Cacault, agente della Repubblica francese in Italia, per fare accettare alla medesima la dichiarazione della neutralità che la Toscana è pronta a publicare in faccia a tutta l'Europa, per stipulare la restituzione o in contante, o in natura, de' grani tolti dagl' Inglesi in Livorno, et per rinnovare le più solenne assicurazioni della costante amicizia che il governo di Toscana ha sempre professato, e che professerà per la Repubbl ica Francese. Dato in Firenze, il 4 novembre 1794- Firmato: Ferdinando; Neri Corsini, Segretario.

Motu proprio del grand-duca di Toscana, che dichiara Francesco-Saviero Carletti suo inviato straordinario a Parigi, accrescendogli le facoltà per gli affari che deve trattare. (B. 5i, i58.)

Sua altezza reale il serenissimo arci-duca gran-duca di Toscana nulla avendo più a cuore che di vedere sollecitamente ristabilita nelle consuete forme diplomatiche la sua corrispondenza colla Repubblica francese in aumento, e dichiarazione del motu proprio del di 4 novembre prossimo passato, nomina il suo ciamberlano e cavaliere dell' insigne ordine di Santo-Stefano, conte Francesco-Saviero Carletti, in suo inviato straordinario presso il governo della «predetta Repubblica, e lo autorizza , qual' ora gli sia permesso, a resiedore in Parigi conquesto carattere , finch occorrerà per la commissione di cui è stoto incaricato col citato motu proprio, dandogli a tal' enetto le più ampie facoltà di trattare di qualunque affare relativo alla Toscana, ed in specie della restituzione, e consegna nel porto detto della Montagnade' grani tolti dagl' Inglesi in Livorno, e della riassunzione della neutralità da rinnovarsi e stabilirsi in perpetuo frai due governi, nella guisa che, senza ledete i diritti di nessuna fra le potenze belligerenti, sarà riputata più sodis*

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»6 PLUVIOSE an 3 ( 14 février 1795). — Décret sur la solde de la gendarmerie à cheval faisant Je service de l'intérieur, et sur le mode d'avancement et la tenue des conseils d'administration. ( i, Bull. 1 24, n° CS6 ; B. 5i,l5l; Mon. du 29 pluviôse an 3, Rap. Gossuin. )

Art. 1". Indépendamment du traitement fixé par le» précédentes lois, il sera provisoirement accordé chaque mois, à compter du 1" ventose, aux vingt-huit premières divisions de gendarmerie nationale faisant le service de l'intérieur, et à la vingt-neuvième division employée à la force publiquo de Paris, une indemnité dans la proportion ci-après déterminée, savoir:

Au chef d'escadron, quàtre-vingts livres; au capitaine, soixante-quinze livres; au lieutenant, soixante-dix livres; au maréchal-des-logis, soixante livres; au brigadier, cinquante-cinq livres; au gendarme, cinquante livres;

A chacun des grades établis en la vingtneuvième division, savoir:

Au quartier-maitrc, soixante-cinq livres; à l'adjudant-sous-officier, soixante livres; au trompette-major, soixante livres; au maréchal-expert, soixante livres; au trompette, cinquante livres.

2. Les sous-officiers et gendarmes des brigades établies dans les dix lieues des quariiers-générau,* des armées -, contiaueroirtd<i recevoir les fourrages de la République, sur le pied de une livre cinq sous par jour, et il leur sera fait déduction de vingt livres par mois sur l'indemnité déterminée cidessus.

3. Pareille déduction de vingt-livres par mois sera faite aux sous-officiers et gendarmes faisant le service dans l'intérieur de Paris : ils continueront de recevoir des rations de fourrages, sous la retenue de deux livres deux sous par jour.

4- L'arrêté du comité de salut public du 24 messidor dernier, concernant les fourrages accordés des magasins de la République aux brigades des départemens, demeurera sans effet à compter du 1" ventôse prochain.

5. La masse de soixante-douze livres établie par la loi du 16 janvier •= 16 février 1791, pour l'habillement, remonte et équipementdechaque sous-officier et gendarme, sera provisoirement portée à cent vingt livres par année : cinquante livres seront applicables à la rénovation et à l'entretien de l'habillement et équipement de l'homme, et soixante-dix livres a la remonte, à l'entretien et à la rénovation des objets d'équipement du cheval,aux ferrages, pansemens et médicamens.

Les conseils d'administration veilleront, sous leur responsabilité personnelle , à ce que cette disposition soit ponctuellement exécutée.

6. La gratification annuelle de mille cinq cent livres, mises, sur la loi du 16 janvier —= 16 février 1791, à la disposition de chaque directoire de département pour être distribuée à ceux des officiers et gendarmes qui se sont signalés, est supprimée; ils participeront aux récompenses que la Convention s'est réservé d'accorder par l'article i5 du titre VIII du décret du 21 février l793.

7. Les conseils d'administration de gendarmerie sont tenus de rendre leurs comp* tes d'ici au 1" floréal prochain. Ils seront examinés, vérifiés et apurés au lieu des séances du directoire du département en présence de trois gendarmes les plus anciens de commission, résidant sur les lieux, par les administrateurs dudit directoire, et par le commissaire-ordonnateur de la division militaire, ou par un commissaire des guerres par lui délégué, sur leur responsabilité respective et solidaire.

8. Ces comptes ne seront plus soumis à la révision des directoires de département; ils seront adressés, par les ordonnateurs, à la commission des armées, qui les surveil

'lera, et donnera les ordres nécesssires pour l'entier acquittement des comptables, ou pour le versement en leur caisse des sommes dont ils seraient en avance.

9. Les chefs d'escadron et les plus anriens capitaines, ou ceux qui doivent les

remplacer en cas d'absence , présideront, chacun dans les départemens de leur résidence, les conseils d'administration de gendarmerie qui s'y trouvent établis.

10. Les conseils d'administration sont tenus dea'assembler au moins une fois par mois, sur la convocation qui en sera faite par les officiers chargés de les présider.

11 Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné , l'avancement dans la gendarmerie nationale ne roulera plus sur le corps entier, mais seulement entre les officiers, sous-officiers et gendarmes de chacune des divisions.

12. Les places vacantes de gendarmes seront données par les directoires de département aux citoyens réunissant les conditions prescrites par les lois : ils seront, à cet effet, examinés par un commissaire des guerres, en présence de deux membres du conseil d'administration; ils produiront, avant leur admission, l'attestation qu'ils ont les qualités militaires propres au service de la gendarmerie.

13. Les autres places vacantes seront données aux grades immédiatement inférieurs; savoir: un tiers à l'ancienneté de service en ce dernier grade; le second tiers

ar le choix des officiers ou sous-officiers u grade immédiatement supérieur, dans la forme qui sera incessamment déterminée par une instruction des comités de salut public et militaire réunis; et le troisième par le choix de la Convention nationale , à l'égard des officiers , et du comité de salut public, pour les sous-officiers.

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28 Pluviose an 3 (16 février 1795) Décret

sur la comptabilité. ( 1, Bull. 124, n° 654 i B5., .,5.)

Voy. lois du ai Août 1798; du 17 Floréal an 7; arrêtés du 26 Vendémiaire an 8 et du 29 Frimaire an 9; loi du 16 Septembre I 807.

Chapitre I". Composition et fonctions du bureau de comptabilité.

Art. i". A compter de la promulgation

du présent décret, le bureau de comptabilité, composé de quinze commissaires, sera divisé en sept sections, avec un bureau central.

2. Il y aura deux commissaires par section, et un au bureau central.

3. Le commissaire du bureau central fiera renouvelé tous les ans.

4. Il y aura un agent de comptabilité.

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