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9 GERMINAL an 3 (39 mars 179S). — Décret qui un projet de décret sur le mode le plus prompt accorde des secours. (B. 53, 3a à 340 de préparer les lois organiques de la eonstitu- tion (B. 53, 35.)

9 Germinal an1 3 (39 mars 1795). — Décret qui charge le comité des finances de présenter demain un rapport sur l'augmentation de paiement demandé pour l'existence de l'école nationale et militaire établie à Liancourt. (B. 53, 33.)

9 Germinal an 3 (29 mars 1795). — Décret sur la proposition de rapporter la loi qui ordonne le dessèchement des étangs. (B. 53, 33.)

9 Germinal an 3 (39 mars 1795). — Décret relatif au séquestre apposé sur les biens de la succession Je la ci-devant princesse de Lamballe. B. 53, 34.)

<o GERMINAL an 3 (3o mars 1795). —Décret portant qu'il sera établi à la Bibliothèque nationale une école publique pour l'enseignement des langues orientales. (1, Bull. 132, n'725; B.53,34.)

Art. 1". Il sera établi,dans l'enceinte de la Bibliothèque nationale, une école publique , destinée à l'enseignement des langues orientales vivantes, d'une utilité reconnue pour la politique et le commerce.

2. L'école des langues orientales sera composée , 1 * d'un professeur d'arabe littéraire et vulgaire; 2* d'un professeur pour le turc et le tartare de Crimée: 3" d'un professeur pour le persan et le malais.

3. Les professeurs feront connaître à leurs élèves les rapports politiques et commerciaux qu'ont avec la République les peuples qui parlent les langues qu'ils seront chargés d'enseigner.

• 4- Lesdits professeurs composeront en français la grammaire des langues qu'ils enseigneront : ces divers ouvrages seront remis au comité d'instruction publique.

5. Le mode de nomination et le salaire des professeurs de langues orientales seront les mêmes que ceux des professeurs des écoles centrales instituées par la loi du 7 ventôse dernier.

6. Le comité d'instruction publique demeure chargé du règlement de- police de l'école des langues orientales.

10 GERMINAL an 3 (3omars 1795). — Décret qui admet le citoyen Despinasse au nombre des représenta». (B. 53, 35.)

10 GERMINAL an 3 (3o mars 17g5). — Décret qui autorise à ouvrir un crédit à diverses commissions. (B. 53, 35.)

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lo Germinal an 3 (3o mars 1795). — Décret relatif à la nomination d'une commission composé* de sept membres, chaînée de présenter

12 Germinal an. 3 (1" avril 1795). — Décret qui accorde des secours. (B. 53, 3j et 38.)

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la GERMINAL an 3 (1" avril 179^). — Décret 4pi ordonne <k lecture des lettres trouvées dans les papiers de Robespierre. ( B. 53 , 4'* )

«3 Germinal an 3 ( 1" avril 1795). — Décret relatif à un attentat contre la liberté des délibératiens de la représentatation nationale. (1, Bull. i33,n*7a7iB. 53, 46-) *

13 Germinal an 3 avril 1795). —Décret qui nomme provisoirement le général Pichegru général en chef de la garde nationale parisienne. (1, Bull. i33, n- 738; B. 53, 446.)

13 Germinal an 3 (i-t avril 1795).—Décret qui ordonne la déportation de douse représenta» du peuple. (1 Bull. 1 33, n* 729 et suivant; B. 53, 4*0

13 Germinal an 3 (i** avril *795).—Décret qui ordonna 1 impression, eL l'envoi aux départe* mens et aux armées de la déclaration tendante à invoquer l'appel nominal sur le décret qui porte que les représentai Gollol-d'Herbois et autres seront déportés. (B. 53, 42.)

is Germinal an 3 (1" avril 1795.)—'Décret de renvoi relatif aux finances. (B. 53, 43.)

s s Germinal an 3 (1" avril 1796).—Décrets qui ordonnent l'arrestation des représentans Choudieu , Chairs , Uuguet, Léonard-Bourdon , Buchamps, Amar, Duhem. (B. 53,46 et 47.)

la Germinal an 3 (1" avril r795).—Décret qui ordonne un rapport sur les causes qui ont empêché l'exécution de celui qui le chargeait de présenter chaque décade à la Convention nationale un cahier décadaire. (B. 53, 43.)

ta Germinal an 3 (1" avril 1795).—Décret qui ordonne l'impression d'un discours prononcé par Jean-Bon-Saint-André. (B. 53, 45.)

«3 Germinal an 3 (1" avril 1795) — Décret qui charge le comité de sûreté générale de présenter, séance tenante, le projet d'une adresse à envoyer aux départemens et aux armées. ( B. «,45-)

13 Germinal an 3 ( a avril 1795 ). — Décret qui charge le général Pichegru de s'assurer de l'Arsenal , du Temple , de la Trésorerie et de tous les établissemens publics. (B. 53, 57.)

i3 Germinal an 3 ( □ avril 1795). — Décret qui admet en qualité de représentant, le citoyen ï\ J. Dormay. (B. 53 , 47. )

i3 Germinal an 3 ( a avril 1795). — Décret de mention honorable de la conduite de l'équipage et de rétat-majorr de la frégate VAlceste. (B. « , 49- )

J3 Germinal l> 3 (1 avril 1795).—Décret qui envoie en mission dans le département du Rhône et autres , le représentant Boisset. ( B. 53, 5o.)

ij GERMINAI an 3 (a avril 179S). — Décrets qui nomment le citoyen Crouzet pour remplacer le représentant Léonard-Bourdon dana la direction de l'école des élèves de la patrie. ( B. Î3, 47 et 5o.)

i3 Germinal an 3 ( a ami 1795 ). — Décret relatif à plusieurs volontaires défenseurs de la patrie , détenus prisonniers à Gibraltar. ( B. 53 , 48.)j

l3 GERMINÀI, an 3 ( a avril i7g5 ). —■ Décret re* latif à un traité d'association pour l'exploitation de la manufacture de porcelaine et faïence établie à NidervUliers. (B. 53 , 48. )

i3 Germinal an 3 ( a avril i79Ï)- — Décret qui ordonne un rapport sur l'organisation des écoles nautiques des quatre grands ports de la République. (B. 53, 49-)

i3 Germinal an 3 (2 avril 1795). — Décret relatif à la distribution du pain. (B. 53, 49.)

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i3 Germinal an 3 (2 avril 1795). — Décret portant que le rapport sur le moyen de remplir les cadres de l'armée sera fait demain, 14 germinal. (B. 53, 5o.)'

i3 GERMINAL an 3 (2 avril 1795.) — Décret de renvoi au comité des finances de la proposition de rapporter la loi qui exige un certificat de civisme des créanciers de la République. (B. 53> 5o).

i3 Germinal an 3 (2 avril 1795). — Décret portant que le comité de salut public épurera les citoyens composant la commission des subsistances (B. 53, Ai.)

I3 Germinal an 3 (2 avril 1795). —Décret qui ordonne un rapport sur les événemens du tj germinal. (B. 53, 5i.)

i3 Germinal an 3 (2 avril 1795). — Décret Cpùi charge le comité de salut public de prendre des renseignemens sur les événemens arrivés dans la colonie de Sierra-Léone. (B. 53, 5i.)

13 Germinal an 3 (2 avril 1795). —■ Décret pour faire un rapport sur le régime à adopter pour les hospices civils et militaires.. (B. 53, Sx*)

i3 Germinal an 3 (2 avril 1795). — Décret relatif à un ouvrage posthume du représentant Gondorcet, intitulé: Esquisse d'un tableau historique des progrès de l'esprit humain. (B. 53, 52.)

i3 Germinal an 3 (a avril 1795).— Décret de renvoi aux comités de législation et d'agriculture, relatif aux baux à cheptel. (B. 53, 5a.)

ï3 Germinal an 3 (2 avril 1795). —'Décret qui charge les comités d'instruction et des finances, de présenter des moyens d'existence et emplois aux ci-devant professeurs des collèges et universités supprimés. (B. 53, 5a.)

i3 GERMINAL an 3 (2 avril 1795). — Décret qui ajourne à trois jours après lo distribution, un projet de décret sur les formes avec lesquelles seront jugés tous les fonctionnaires publics. (B. 53,5a.)

ï3 Germinal an 3 (2 avril 1795). — Adresse au peuple français. (B. 53, 33.)

i3 Germinal an 3 (2 avril 1795)- — Décret qui ordonne l'impression et l'affiche de l'adresse cidessus. (B. 53, 56.)

x3 Germinal an 3 (2 avril 1795).—-Décretportant que le comité de sûreté générale rendra compte, de demi-heure en demi-iheure. de l'état de Paris. (B. 53, 56.)

i3 Germinal an 3 (2 avril 1795). — Décret qui ordonne de rendre compte des obstacles que les malvcillans ont opposés à l'exécution de la W troi entonne Ja déportation ds qmtre reptt

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ï3 Germ.ïnxl an 3 (2 avril 1795). —Décret qui déclare la Convention en permanence. ( B,

■ 4 Germinai an 3 (3 ami 1795). — Décret qui détermine un nouveau mode d'avancement militaire. (1, Bull. i36, n° 752 ; B., 53, 59.) Fox- lois des a3 Septembre, I3 Gctobke»

37 OCTOBRE 1790; du 21 FÉVRIER I7g3; du l*r Thermidor an a ; constitution de Tan 8( art. 41 ï loi du 10 Mars 1818.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire, Décrète ce qui suit:

Art. 1". Dans toutes les troupes de la République, à la réserve des cas particuliers qui seront indiqués*dans la présente loi, l'avancement aura lieu de trois manières: savoir:

Un tiers par ancienneté de grade;

Un tiers par élection;

Et le dernier tiers à la nomination du Corps-Législatif, sur la présentation de son comité de salut public, ou du conseil exécutif.

2. Dans l'infanterie, le rang d'ancienneté roulera sur toute la demi-brigade.

Les places à élection ne rouleront que dans le bataillon.

Les places à la nomination du Corps-Législatif seront données dans toute la demibrigade.

Dans les troupes à cheval, l'ancienneté, l'élection et la nomination rouleront sur tout le régiment.

3. On commencera par le tour d'ancienneté de grade. A titre égal entre deux concurrens, la place appartiendra à celui des deux qui aura servi le plus long-temps dans le grade immédiatement inférieur; et s'il y à encore égalité entre eux, le plus âgé obtiendra la préférence.

4' Ne sera réputé service militaire pour l'avancement aux grades dans les armées, celui fait dans la garde nationale non soldée.

5. Lorsqu'un emploi de chef de brigade sera vacant dans l'infanterie, il appartiendra toujours au plus ancien de grade des trois chefs de bataillon de la demi-brigade.

Dans les troupes à cheval, il appartiendra au plus ancien chef d'escadron du régiment.

6. tel quartier»-miltr«i trésorier», tait

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sont susceptibles de parvenir aux grades supérieurs de la manière suivante : ils seront électeurs et éligibles, pour y concourir dans le cas d'élection.

9. Les adjudans-majors lieutenans ne pourront parvenir au grade de capitaine que de deux manières, par ancienneté et à la nomination du Corps-Législatif, et pour remplacer le mode d'élection. Ils parviendront également au grade de capitaine, après dix-huit mois d'exercice de la place d'adjudant-major; et, dans tous les cas, ils continueront leur service en cette qualité jus

3u'à ce qu'ils soient élevés au grade de chef e bataillon.

A l'égard de ce grade, ils y parviendront des trois manières ci-dessus énoncées; et, en cas d'élection, ils seront électeurs et éligibles pour y concourir.

10. Les adjudans-sous-officiers, tambours et trompettes-majors, caporal-tambour et brigadier-trompette, parviendront aux grades immédiatement supérieurs aux leurs, suivant les trois manières réglées ci-dessus: ils seront électeurs et éligibles, pour y concourir en cas d'élection.

11. Les adjudans-sous-officiers devront passer dans les compagnies, lorsqu'ils seront nommés à une sous-lieutenance.

12. Le caporal-tambour que son ancienneté ou le choix aurait porté au grade de sergent dans une compagnie., pourra obter entre son emploi et le nouveau grade ; mais, s'il préfère de rester caporal-tambour, il sera tenu de servir en cette qualité jusqu'à ce que l'ancienneté, l'élection ou la nomination du Corps-Législatif le porte au grade de sous-lieutenant; il touchera néanmoins la solde de sergent, comme en ayant le grade, et il sera électeur et éligible en cette qualité , pour parvenir au grade supérieur.

13. Les chefs tailleur, cordonnier et armurier, dans l'infanterie; artiste vétérinaire, bottier, sellier et tailleur, dans les troupes à cheval j seront à la nomination du conseil d'administration.

Ils conserveront le rang et la solde des grades qui leur sont accordés par les lois de la formation de chaque arme : mais ils ne seront susceptibles d'être admis à servir dans ces grades, qu'autant qu'ils auront formé respectivement des sujets en état de leB remplacer, ce qui sera jugé par le conseil d'administration ; et ils ne pourront concourir ensuite au grade supérieur au leur, qu'ils n'aient exercé pendant un an les fonctions de ce grade.

14. Les caporaux et les brigadiers seront toujours nommés par élection ; mais le choix n'aura lieu que dans la compagnie où la place sera vacante ; et les seuls volontaires de cette compagnie seront électeurs.

15. Lorsqu'une place de caporal viendra à vaquer, tous les volontaires delà compagnie s'assembleront au lieu des séances du conseil d'administration, et nommeront, à la majorité absolue des suffrages et par scrutin de liste, les six volontaires qu'ils croiront les plus en état de remplirles fonctions de caporal, et sachant lire et écrire.

Dans les troupes à cheval, l'assemblée des volontaires, pour le choix d'un brigadier, se tiendra au lieu des séances du conseil d'administration, et procédera de la même manière que dans l'infanterie.

16. Si le premier tour de scrutin ne remplit pas le choix des six volontaires à la majorité absolue, il en sera fait un second pour le nombre de caporaux ou brigadiers qui resteront à élire; et s'il en reste encore qui n'aient pas réuni la majorité obsolue, il sera fait un troisième toutde scrutin ; mais alors les suffrages devront s'arrêter sur ceux qui, dans le scrutin précédent, auront réuni le plus de voix; et dans ce troisième scrutin, la majorité relative sera suffisante. Ces dispositions de formes seront suivies dans toutes les élections militaires.

17. Aussitôt que la nomination sera faite, il sera dressé un état des six volontaires élus; cet état, signé des quatre plus anciens d'âge, sera remis au chef de bataillon ou d'escadron, par le président de l'assemblée, dont il sera parlé ci-après.

18. Le chef de bataillon convoquera surle-champ tous les caporaux du bataillon, qui réduiront la liste à trois volontaires, en procédant également par la voie du scrutin de liste, à la majorité absolue; et par trois scrutins, s'il est nécessaire, conformément aux formes indiquées par l'article 16.

Dans les troupes à cheval, le chef d'escadron convoquera tous les brigadiers d'escadron , pour réduire pareillement la liste à trois volontaires.

19. Cette opération terminée, et la liste des trois citoyens élus signée et remise, comme la précédente, au chef de bataillon ou d'escadron, ceux-ci convoqueront tous les sergens ou maréchaux-des-logis, lesquels procéderontdéfinitivemen t au choix d'un caporal ou d'un brigadier, sur les trois volontaires désignes dans les listes ci-dessus.

Le scrutin sera individuel, et toujours à la majorité absolue, sauf le cas où il faudrait en venir à un troisième tour de scrutin, qui pour lors serait à la majorité relative.

20. Le résultat du premier scrutin, signé des quatre plus anciens d'âge , sera porte sur-le-champ au chef de bataillon ou d'escadron, et le sujet élu sera reconnu caporal ou brigadier, et reçu en cette qualité.

21. Le remplacement des sergens dans l'infanterie, et des maréchaux-des-logis dans les troupes à cheval, n'aura lieu que de deux manières, à l'élection et à l'ancienneté.

Lorsqu'une place de sergent sera vacante au choix , tous les caporaux du bataillon se réuniront au lieu des séances du conseil d'administration, et nommeront, toujours

au scrutin de liste et à la majorité absolue, les six caporaux qu'ils jugeront susceptibles de cet avancement.

Dans les troupes à cheval, lorsqu'une place demaréchal-des-logis viendra à vaquer au choix, tous les brigadiers du régiment se rassembleront au lieu des séances du conseil d'administration où la place sera vacante, et procéderont, dans la forme cidessus , à l'élection de six d'entre eux, pour concourir à cette place.

22. L'état des six caporaux élus sera porté au chef de bataillon ou au chef d'escadron, qui rassembleront, le premier, tous les sergens du bataillon ; le second, tous les maréchaux-des-logis du régiment, pour réduire le nombre à trois; et ensuite les sous-lieu tenans, pour désigner dans ces trois celui qui devra monter au grade de sergent ou de maréchal-des-logis.

23. Lorsqu'une place de caporal-fourrier viendra à vaquer dans une compagnie, le sergent-major et les autres sergens présenteront au capitaine les trois caporaux qu'ils jugeront les plus propres a remplir cette place; ils pourront les prendre dans tous les caporaux du bataillon; et le capitaine choisira sur les trois celui qu'il trouvera convenable.

Il en sera usé de même dans les troupes à cheval, lorsqu'une place de brigadier-fourrier viendra à vaquer dans une compagnie.

24 Lorsque ce sera une place de sergentmajor qui vaquera dans une compagnie d'infanterie, ou une place de maréchal-des-logis en chef dans une compagnie de troupes à cheval, les capitaines de ces compagnies y nommeront celui des sergens ou maréchauxdes-logis qu'ils en jugerone le plus capable; ils le prendront parmi tous les sergens du bataillon, ou tous les maréchaux-des-logis du régiment, et feront agréer par des conseils d'administration de leurs corps.

Si le sujet présenté n'était pas agréé par le conseil, le capitaine sera tenu d'en présenter un autre dans les vingt-quatre heures.

25. Lorsqu'il vaquera à l'élection une place de sous-lieutenant, tous les sous-lieutenans s'assembleront, dans l'infanterie et dans les troupes à. cheval, dans les lieux des séances des conseils d'administration, et procéderont, suivant les formes ci-dessus, au choix, les premiers, do trois sergens sur tout le bataillon; les seconds, de trois maréchauxdes-logis sur tout le régiment : le résultat de cette élection sera présenté aux lieutenans, qui choisiront un des trois pour monter à la place vacante.

26. Lorsqu'il vaquera à l'élection une place de lieutenant, le remplacement, au choix, s'en fera de la même manière, en sorte que les lieutenans assemblés nommeront trois sous-lieutenans, et, sur ces trois, les capitaines du bataillon ou du régiment de trou

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