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LOIS, DECRETS,

ORDONNANCES, RÉGLEMENS, AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT.

TOME HUITIÈME.

DE L'IMPRIMERIE DE A. GUYOT,

IMPRIMEUR »U ROI, DE LA MAISON 1JORI.ÉA1IS, ET III L'o*dre DIS AVOCATS AUX CONSEILS ET A LA COUR IIE CASSATION,

Rue Neuve-des-PeUts-Champs, N° 37.

DES

LOIS,

Décrets, Ordonnances, Réglemens,

AVIS DU Conseil-d'État,

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES DU LOUVEE; DE L'imprimerii NATIONALE,
PAR BAUDOUIN; ET DU BULLETIN DES LOIS;

(De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique),

'ïeoTittmitÀ de/uui) /SSo;

Avec un choix d'Actes inédits, d'Instructions ministérielles, et des Notes sur chaque Loi,
indiquant: i°.les Lois analogues; 20 les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-
d'État; 3° les Discussions rapportées au Moniteur;

SUIVIE D'UNE TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNES DES MATIÈRES,

Par J. B. DUVEBGEER,

Avocat à lu Cour royale de Paris.

TOME HUITIÈME.
»■»•»•«■«•««*

PARIS

CHEZ A. GUYOT ET SCRIBE, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

ni!E NEUVE-DES-PETITS-CHAMPS, N° 3h.

1855.

A

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