Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Band 8Société du Recueil Sirey, 1835 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 55
Seite 19
... 29 FRIMAIRE an 9 ; loi du 16 SEPTEMBRE 1807 . CHAPITRE I " . Composition et fonctions du bureau de comptabilité ... sept sections , avec un bureau cen- tral . 2. Il y aura deux commissaires par sec- tion , et un au bureau central . 3. Le ...
... 29 FRIMAIRE an 9 ; loi du 16 SEPTEMBRE 1807 . CHAPITRE I " . Composition et fonctions du bureau de comptabilité ... sept sections , avec un bureau cen- tral . 2. Il y aura deux commissaires par sec- tion , et un au bureau central . 3. Le ...
Seite 20
... 29 septembre 1791 ; il ne sera cependant rien alloué à ceux des comptables qui n'au- raient pas 20 28 PLUVIOSE AN 3 . CONVENTION NATIONALE . -
... 29 septembre 1791 ; il ne sera cependant rien alloué à ceux des comptables qui n'au- raient pas 20 28 PLUVIOSE AN 3 . CONVENTION NATIONALE . -
Seite 29
... 'encouragement . Art . 1 " Les élèves qui , dans la Fête de la Jeunesse , se seront le plus distingués , et auront obtenu plus particulièrement les suffrages du peuple , recevront CONVENTION NATIONALE . — DU 6 au 7 ventose an 5 . 29.
... 'encouragement . Art . 1 " Les élèves qui , dans la Fête de la Jeunesse , se seront le plus distingués , et auront obtenu plus particulièrement les suffrages du peuple , recevront CONVENTION NATIONALE . — DU 6 au 7 ventose an 5 . 29.
Seite 47
... 29 VENTOSE an 3 ( 19 mars 1795 ) . Décret relatif à la liquidation de la ci ... sept qui appartiennent à la- dite compagnie , et dont les ventes ont été ... 29 ventose an 3 . 47.
... 29 VENTOSE an 3 ( 19 mars 1795 ) . Décret relatif à la liquidation de la ci ... sept qui appartiennent à la- dite compagnie , et dont les ventes ont été ... 29 ventose an 3 . 47.
Seite 55
... ( 29 mars 1795 ) . · -Décret qui charge le comité des finances de présenter de ... ( 29 mars 1795 ) . · -Décret sur la proposition de rapporter la loi qui ordonne ... sept membres , chargée de présenter un projet de décret sur le mode le plus ...
... ( 29 mars 1795 ) . · -Décret qui charge le comité des finances de présenter de ... ( 29 mars 1795 ) . · -Décret sur la proposition de rapporter la loi qui ordonne ... sept membres , chargée de présenter un projet de décret sur le mode le plus ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
25 octobre 29 septembre administrations agens août articles assignats auront avril BRUMAIRE Bull bureau Cass cassation chef citoyen civil comité de législation comité de salut comité des finances commission commune comptabilité conseil conservateur des hypothèques Convention nationale Corps-Législatif correctionnel créanciers cret d'artillerie déclaration Décret de renvoi Décret portant Décret qui accorde Décret qui ordonne Décret qui renvoie Décret relatif délai départemens département desdits directeur du jury Directoire Directoire exécutif dispositions district écoles centrales émigrés février FLORÉAL fonctions frimaire FRUCTIDOR GERMINAL grade hypothèques juge-de-paix jugemens jugement juillet juin l'accusé l'administration latif liquidation liste lois marine ment MESSIDOR militaires ministre mois municipale nivose octobre officiers paiement peine PLUVIOSE police pourront PRAIRIAL présent décret présente loi procès-verbal publique renvoie au comité représentans du peuple ront salut public secours section septembre 1795 seront tenus service THERMIDOR tidor tion titre toyens tribunal criminel tribunal de police VENDÉMIAIRE VENTOSE
Beliebte Passagen
Seite 240 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi.
Seite 224 - Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu.
Seite 241 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Seite 235 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Seite 224 - La déclaration des droits contient les obligations des législateurs: le maintien de la société demande, que ceux, qui la composent, connaissent et remplissent également leurs devoirs.
Seite 226 - ... cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail...
Seite 224 - Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes gravés par la nature dans tous les cœurs : Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit ; — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Seite 235 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de présenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Seite 230 - ... 121. Soit que le prévenu se soit présenté, ou non, le conseil des anciens, après ce délai, et après y avoir délibéré dans les formes prescrites par l'article...
Seite 241 - La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le...