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offrent en contradiction M. le comte de Lezay-Marnésia pour candidat. Les preuves sont authentiques, et seront fournies en cas de déni.

A Figeac, des moyens aussi vils que méprisables ne procurent aucun résultat. Deux députés sont nommés candidats, avec deux propriétaires.

A Gourdon, les intrigues réussissent; aucun député n'est nommé. A leurs places £gurent le préfet, M. Barrairon, directeur général des domaines; Verninac, ex-ambassadeur, gendre d'un régicide, et Calmon, administrateur des domaines.

A Cahors, même résultat, et des candidats nouveaux.

En 1815, le préfet provisoire, d'après des instructions ministérielles, et en vertu d'une ordonnance royale, avoit adjoint au collège de département quarante électeurs, dont vingt pour remplir le nombre désigné par l'ordonnance, et vingt pour compléter le collége, en raison de décès. Le préfet, pour réduire les adjonctions faites au nombre indiqué par l'ordonnance, a éliminé à son choix, sans suivre aucune trace certaine, les individus qui lui ont paru suspects. Il a retranché les plus forts propriétaires, les chevaliers de Saint-Louis, sans établir aucune proportion entro les arrondissements; et il a conservé les hommes dont il croyoit plus aisément pouvoir disposer, ou dont il a présumé l'absence. Les noms des adjoints conservés et éliminés ne furent point connus ni proclamés, et plusieurs de ces derniers arrivèrent à Cahors pour voter, et n'apprirent que là leur élimination.

Toutes les manœuvres employées dans les arrondissements furent renouvelées au chef-lieu. On ajouta aux pamphlets une prétendue lettre des ministres, qui au nom du roi désignoit nominativement deux députés comme indignes d'être élus.

Le chef d'escadron de la gendarmerie, homme aussi fidèle que surveillant, fut envoyé, par ordre du préfet et du général, le jour même des élections, à Figeac, pour se concerter avec le maire, le procureur du roi et le sous-préfet; et ces trois fonctionnaires étoient à Cahors depuis deux jours à la connoissance du préfet. Il lui fut enjoint de faire arrêter un homme qui étoit enfermé depuis six mois, et de poursuivre d'autres individus, contre lesquels le proeureur du roi n'avoit jamais voulu décerner le mandat d'amener, comme n'existant pas de preuves suffisantes. S. Exc. le ministre de la guerre peut éclaircir les faits, en communiquant les rapports du chef d'escadron. Il est à observer que le colonel de la gendarmerie étoit à cette époque consigné aux arrêts, et le lieutenant en congé.

Le grand-vicaire, chargé de l'administration du diocèse, l'évêque absent, fut mandé par le préfet, qui blåma sévèrement sa conduite et celle de quelques ecclésiastiques qui étoient à Cahors, disoit cet administrateur, pour intriguer. Dans le même instant la ville de Cahors étoit encombrée par les agents du préfet, par les sous-préfets, par tous les employés des domaines du département, et par plusieurs autres des départements de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne.

Un juge de paix fut menacé de perdre sa place s'il votoit pour les députés. Un offrit des emplois, soit dans les gardes nationales, soit ailleurs, pour

des votes pour le préfet. On promit la réintégration d'un homme destitué pour un vote.

Le premier scrutin ouvert (parmi les candidats) présenta 91 votants pour uu ex-député; 86 pour M. Barrairon; 85 pour le préfet, et 78 pour un autre député.

M. Lapergue se présenta, dans ce scrutin, pour un électeur du même nom, et signa sous le no 130. M. Rossignol avoit voté de même pour la formation du bureau.

Au second scrutin formé le lendemain, MM. le préfet et Barrairon furent proclamés députés.

Au troisième scrutin, un ex-député eut le plus grand nombre de voix. Au quatrième scrutin, M. Moizen fut proclamé député.

On suspendit alors la séance pendant deux heures, pour mieux combiner les projets. Il restoit un ballottage entre un ex-député et un candidat. Les apparences étoient en faveur du député. Les chefs du parti mirent deux bulletins de plus dans la boîte, et le scrutin fut déclaré nul.

La séance, quoiqu'il ne fût que trois heures et demie, fut renvoyée au lendemain, malgré les réclamations de quelques électeurs. Plusieurs d'entre eux, croyant l'opération finie, s'étoient retirés dans leurs foyers avant l'ouverture du scrutin.

Le lendemain, la tactique changea: ne pouvant empêcher la nomination d'un ex-député, on donna l'ordre de ne plus voter. Les bons et fidèles serviteurs du roi votèrent au nombre de 95; plusieurs n'osèrent s'y rendre. Les signatures font foi. Parmi elles on distingue celles de trois députés de 1815, et les personnes les plus recommandables. On n'y voit point, comme dans les autres scrutins, les noms odieux à la légitimité. Le préfet et le souspréfet veilloient ceux qui entroient pour voter. Plusieurs électeurs, mandés el menacés, n'osèrent remplir leurs fonctions.

Le scrutin reste ouvert deux jours, et il est brûlé, comme ne contenant pas la moitié plus un des suffrages de tous les membres du collége.

Le département n'a que trois députés au lieu de quatre. Il est à observer que pendant toute la tenue des séances du collége, le secrétaire intime du préfet a resté constamment dans la salle, malgré les réclamations de plusieurs électeurs.

Voilà le récit exact des opérations des colléges du Lot. Les signataires, fidèles à l'honneur et au roi, certifient les faits exposés, et ils offrent les preuves.

Dans ces temps de délire et de passion, on a vu l'amalgame honteux des administrateurs du roi avec ses ennemis les plus prononcés. Cette association funeste d'un préfet et de sous-préfets avec les agents de la tyrannie de 93, avec les signataires de la protestation du camp de La Villette, avec des hommes mis en surveillance et destitués, a ouvert, mais trop tard, les yeux aux électeurs, séduits par le nom du roi, pris à témoin par ses ennemis.

Les électeurs, pénétrés de respect et de confiance dans la chambre des députés, sollicitent la cassation des élections dot, et motivent leur demande

sur les faits exposés, sur l'influence toujours dangereuse qu'exerce un préfet dans son département, qui seule démontreroit le vice d'une nomination pareille, en écartant toute liberté de suffrage.

(Suivent les signatures, au nombre de 48 1.)

No 9.

INSTRUCTIONS SUR LES ÉLECTIONS.

(Les deux pièces qu'on va lire ci-dessous, et qui sont citées dans le numéro précédent, se trouvent aussi dans Le Moniteur du 10 novembre. Les originaux de ces deux pièces, imprimées à Cahors, sortent des presses de Ramel, imprimeur de la préfecture.)

Sous le rapport des élections, ce que le roi veut, ses mandataires doivent le vouloir. Il n'y a pas deux sortes d'intérêts dans l'État, et pour faire disparoître jusqu'à l'ombre des partis, qui ne sauroient subsister sans menacer son existence, il ne faut que des députés dont les intentions soient de marcher d'accord avec le roi, avec la Charte, avec la nation, dont les destinées reposent en quelque sorte entre leurs mains. Les députés qui se sont constamment écartés de ces principes tutélaires ne sauroient donc être désignés ni obtenir une faveur qui tourneroit au préjudice de la chose publique.

Point de grâce pour la malveillance qui se déclareroit par des actes ostensibles, qui afficheroit de coupables espérances, qui croiroit trouver dans un grand acte de politique et de justice une occasion favorable de trouble et de désordre.

Il faut s'opposer à la publication de ces correspondances empressées, et toujours marquées au coin de l'exagération, que les membres des sociétés secrètes sont en possession de faire parvenir sous le manteau du royalisme. Dans l'ordonnance du roi les électeurs ne verront que sa volonté, les besoins du roi et la Charte.

Le roi attend des électeurs qu'ils dirigent tous leurs efforts pour éloigner des élections les ennemis du trône et de la légitimité, qui voudroient renverser l'un et écarter l'autre, et les amis insensés qui l'ébranleroient, en voulant le servir autrement que le roi veut l'être; qui, dans leur aveuglement, veulent dicter des lois à sa sagesse et prétendent gouverner pour lui. Le roi ne veut aucune exagération; il attend des choix des colléges électoraux des députés qui apportent à la nouvelle chambre les principes de la modération qui sont la règle de son gouvernement et de sa politique; qui n'appartiennent à aucune société secrète, qui n'écoutent d'autres intérêts

1. Ce Mémoire a été imprimé dans Le Moniteur du 10 novembre 1815.

VIII.

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que ceux de l'État et du trône, qui n'apportent aucune arrière-pensée, et respectent avec franchise la Charte, comme ils aiment le roi avec amour.

Paris, le 19 septembre 1816.

Le ministre secrétaire d'État au département de la police,

Pour ampliation, le préfet du Lot,

Signé: LEZAY-Marnesia.

Signé: DECAZES.

M. le préfet du Lot d MM. les fonctionnaires administratifs du ressort
et à ses administrés.

Le roi, qui sait être fort comme il est bon et juste, a, par son ordonnancedu 5 septembre, dissous la chambre des députés et raffermi la Charte sur des bases désormais inébranlables.

L'énergie de cette mesure a eu pour effet de terrasser toutes les folles prétentions, de garantir tous les droits, de contenir chacun dans sa place; elle a doublé les forces du roi, elle lui a rallié tous les esprits qui hésitoient encore, elle lui a donné la preuve que pour que la nation entière fût à lui il suffisoit de la convaincre qu'il étoit tout à elle.

Cependant, tandis que la France reconnoissante rend hommage à cet acte de haute sagesse de Sa Majesté, je suis informé que quelques hommes, aigris soit par un faux zèle, soit par le renversement de je ne sais quelles espérances, se permettent d'indécentes observations, cherchent à décréditer l'autorité, calomnient les intentions du roi et de son gouvernement, et portent l'audace de leurs propos jusqu'à l'irrévérence pour la personne sacrée de Sa Majesté.

Mon devoir est de faire respecter l'autorité royale et les lois de l'État; je le ferai contre tous les genres de malveillance, sous quelque nom, sous quelques couleurs qu'ils se déguisent.

Ces nouveaux ennemis de la France, rares sans doute, qui au nom du roi conspirent contre sa cause, et cherchent à le séparer de son peuple, pour l'intérêt de leur vanité et de leurs prétentions, ne sont pas moins séditieux que les autres ennemis qui, pour la satisfaction d'une ambition coupable, prétendroient éterniser l'esclavage de la France.

Tous sont également dignes d'être réprimés.

J'appelle sur tous les genres de malveillance et sur leurs menées la vigilance du magistrat, des vrais amis du roi et de la monarchie paternelle. Après tant d'exagérations diverses, la modération triomple enfin; prouvons qu'au ieu de mériter le reproche de foiblesse, c'est en elle que consiste la véritable force.

Cahors, le 16 septembre 1816.

Le préfet du département du Lot,

Signé: LEZAT-MARNESIA.

D

No 10.

(Pièce également mentionnée dans le Mémoire no 8. )

Lettre d'un électeur du département de............. à M***, député
de la dernière chambre.

Monsieur, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire pour me demander ma voix aux prochaines élections m'a été remise par M. le curé de..... qui a pris soin de la commenter avec tout, le zèle et toute l'onction que vous lui connoissez. Son neveu, que vous avez fait nommer juge, l'accompagnoit, et m'a dit, sans beaucoup de détours, qu'incertain sur la manière Jont il doit prononcer dans une affaire qu'un chicaneur très-connu m'a suscitée, il est disposé à vous consulter et à s'en rapporter à vos lumières. J'aime à croire que l'oncle et le neveu sont allés fort au delà de vos intentions, l'un par ses longs discours, l'autre par ses insinuations singulières. Je trouve tout simple qu'ayant été député, vous désiriez être réélu; je m'étonne peu que vous me demandiez ma voix; mais il me paroît étrange qu'on essaye de me circonvenir, et qu'on veuille m'inquiéter sur des intérêts auxquels je ne puis songer quand il s'agit de l'intérêt public. La franchise et la loyauté me guideront toujours; c'est pourquoi je ne fais nulle difficulté de vous répondre que vous n'aurez pas ma voix, et de vous exposer les raisons sur lesquelles se fonde mon refus.

Je veux la tranquillité, monsieur; il me semble que le repos doit avoir autant de charme pour un François que la santé pour un homme longtemps malade, à peine convalescent. Dites-moi si la majorité de la chambre des députés a fait beaucoup pour la tranquillité publique. Le roi a donné l'exemple de toutes les vertus conciliantes; la chambre des pairs a reçu de ses membres l'éclat qui sembloit n'appartenir qu'aux vieilles institutions; les François, ou du moins la presque totalité d'entre eux, ne demandoient qu'à respirer de tant d'orages; mais vous et vos amis vous avez voulu voir d'une autre manière. Vous avez paru méconnoître cet axiome incontestable, que la violence produit les révolutions et que la modération les termine; vous semblez vous être plu à rappeler tous les souvenirs funestes et à remettre en question ce qui étoit décidé; vos discours imprudents ont attisé les haines et répandu les alarmes. De bonne foi, monsieur, devez-vous être surpris si pour amener le repos je préfère d'autres hommes à ceux qui l'ont repoussé malgré le vœu du roi, de la chambre des pairs et de la presque totalité des François?

Une partie de la chambre des députés n'a montré ni calme ni modération. Que seroit-ce si l'on recomposoit sa majorité des mêmes éléments; si vous et vos amis vous reparoissiez à la tribune, aigris par les souffrances de l'amour-propre, ardents à vous venger de la joie générale qu'excite l'ordonnance du 5 septembre, tout fiers d'un triomphe remporté sur la volonté du roi, en regardant la France comme un patrimoine qu'on ne peut arracher de

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